{"id":1347,"date":"2020-11-24T17:47:20","date_gmt":"2020-11-24T23:47:20","guid":{"rendered":"http:\/\/3.96.13.48\/?page_id=1347"},"modified":"2024-11-08T14:40:23","modified_gmt":"2024-11-08T19:40:23","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d\u2019utilisation du site Web<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d'utilisation pour tous les sites Web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Wellington-Altus s\u2019efforce de fournir des renseignements exacts et \u00e0 jour sur les sites Web, mais des erreurs peuvent se produire et les renseignements peuvent devenir d\u00e9suets. Nous ne garantissons pas l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 en temps utile des renseignements sur les sites Web. Vous pouvez obtenir des renseignements complets et \u00e0 jour sur les produits, les services et d\u2019autres sujets mentionn\u00e9s sur les sites Web en communiquant avec nos bureaux.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Certains documents et renseignements sur les sites Web peuvent contenir des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent \u00eatre sensiblement diff\u00e9rents des r\u00e9sultats exprim\u00e9s explicitement ou implicitement par ces \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Nous d\u00e9clinons toute obligation de mettre \u00e0 jour ou de r\u00e9viser tout \u00e9nonc\u00e9 prospectif. Le rendement pass\u00e9 ne garantit pas le rendement futur.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Vous \u00eates seul responsable de l\u2019\u00e9tablissement, du maintien et de l\u2019examen r\u00e9gulier des mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant votre utilisation des sites Web. Vous ne devez rien faire qui pourrait compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des sites Web ou des syst\u00e8mes ou la s\u00e9curit\u00e9 de tout autre utilisateur des sites Web. La communication par courriel n\u2019est pas s\u00e9curis\u00e9e ni confidentielle, \u00e0 moins d\u2019un chiffrement appropri\u00e9. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer de renseignements confidentiels par courriel. Si vous nous envoyez des renseignements confidentiels par courriel, vous le faites \u00e0 vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables, envers vous ou toute autre personne, d\u2019une perte ou d\u2019un dommage subi en raison d\u2019une communication avec nous ou avec d\u2019autres personnes au moyen d\u2019un ou plusieurs courriels envoy\u00e9s ou re\u00e7us ou les deux.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\nVous convenez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et d\u2019exon\u00e9rer Wellington-Altus de toute responsabilit\u00e9, de toutes d\u00e9penses et de tous co\u00fbts, y compris, sans s\u2019y limiter, les frais juridiques et les d\u00e9penses raisonnables engag\u00e9s par nous dans le cadre de toute r\u00e9clamation ou demande d\u00e9coulant de, ou li\u00e9e \u00e0, votre utilisation des sites Web, \u00e0 votre non-respect des conditions ou \u00e0 tout comportement r\u00e9pr\u00e9hensible de votre part ou de la part d\u2019une personne dont vous \u00eates responsable. Vous nous aiderez et collaborerez aussi pleinement que nous pouvons raisonnablement le demander dans la d\u00e9fense d\u2019une telle demande.\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDivers<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

Wellington-Altus se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0, de suspendre ou d\u2019interrompre sans pr\u00e9avis l\u2019exploitation ou l\u2019acc\u00e8s aux sites Web ou \u00e0 une partie de ceux-ci, sans \u00eatre tenue responsable de quoi que ce soit du fait d\u2019une telle cessation, suspension ou interruption d\u2019acc\u00e8s. Wellington-Altus n\u2019a aucune obligation de surveiller les sites Web et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 si leur contenu est modifi\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit sans le consentement de Wellington-Altus. Le d\u00e9faut de Wellington-Altus d\u2019exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si une disposition des conditions est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre retranch\u00e9e du reste des conditions, sans aucune incidence sur la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDroit applicable<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois du Manitoba et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent, et vous consentez \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par ces lois. Les tribunaux du Manitoba ont comp\u00e9tence exclusive en ce qui concerne tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 ce site Web. Vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tels litiges.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE CONNEXION CLIENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation de notre plateforme Connexion Client (Client Connect) constituent un accord juridique conclu entre vous et la Financi\u00e8re Wellington-Altus inc., ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (\u00ab soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb <\/strong>). Les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui suivent ainsi que les documents ou les conditions suppl\u00e9mentaires express\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9s aux pr\u00e9sentes par renvoi (collectivement, les \u00ab conditions d\u2019utilisation \u00bb <\/strong>) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s \u00e0 Client Connect et son utilisation, y compris l\u2019ensemble du contenu, des fonctionnalit\u00e9s et des services offerts sur cette plateforme ou par son entremise.<\/p>

Connexion Client vous offre des services en ligne qui vous permettent notamment de consulter vos comptes et vos titres, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des documents par voie \u00e9lectronique, de les visualiser et de les stocker, comme les relev\u00e9s de portefeuille, les avis d\u2019ex\u00e9cution, les feuillets d\u2019imp\u00f4t et autres documents que vous choisissez de t\u00e9l\u00e9verser dans Connexion Client (les \u00ab services \u00bb<\/strong>).<\/p>

Dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, les termes \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb ou l\u2019\u00ab utilisateur \u00bb d\u00e9signent le titulaire du compte ou, en cas de compte conjoint, tous les titulaires du compte. En vous inscrivant \u00e0 Connexion Client, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation de Connexion Client, ainsi qu\u2019aux services et aux renseignements accessibles par son interm\u00e9diaire.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation r\u00e9gissent votre utilisation de Connexion Client et sont accessibles en tout temps sur Connexion Client. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis ou en publiant des avis sur Connexion Client concernant ces modifications. Les modifications entrent en vigueur d\u00e8s leur publication, et le fait de continuer \u00e0 utiliser Connexion Client constitue une acceptation de ces modifications. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d\u2019utilisation pour prendre connaissance des modifications apport\u00e9es. Si vous refusez de vous conformer aux conditions d\u2019utilisation ou de les respecter, vous devez cesser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 Connexion Client et contacter soit votre conseiller en placement, soit la soci\u00e9t\u00e9, afin de r\u00e9voquer votre acc\u00e8s \u00e0 la plateforme Connexion Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les services mis \u00e0 votre disposition sur Connexion Client d\u00e9pendent du type de compte que vous d\u00e9tenez aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9, mais peuvent inclure des services et outils de portefeuille en ligne, diverses informations, des outils de communication, du contenu non personnalisable, du contenu personnalisable et des produits et services propos\u00e9s sur son r\u00e9seau de services.<\/p>

a.\tAper\u00e7u du compte et renseignements financiers<\/em><\/strong><\/p>

Dans Connexion Client, l\u2019utilisateur a acc\u00e8s \u00e0 un aper\u00e7u complet de ses comptes et de ses services en un seul endroit pratique. Cette fonctionnalit\u00e9 permet aux utilisateurs de consulter des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur leurs diff\u00e9rents types de comptes, notamment les soldes, l\u2019historique des op\u00e9rations et le rendement des comptes. En outre, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un acc\u00e8s facile aux principales donn\u00e9es financi\u00e8res.<\/p>

b.\tServices et stockage de documents<\/em><\/strong><\/p>

Outre la consultation des titres de son compte, l\u2019utilisateur a acc\u00e8s \u00e0 son propre coffre-fort num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9 (le \u00ab coffre-fort \u00bb) dans lequel il re\u00e7oit des documents de la soci\u00e9t\u00e9 et peut ajouter ses propres documents pour les transmettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou utiliser le coffre-fort pour stocker ces documents \u00e0 des fins personnelles.<\/p>

Par l\u2019interm\u00e9diaire du coffre-fort, la soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur des documents relatifs \u00e0 son compte et \u00e0 ses produits financiers, comme des confirmations d\u2019op\u00e9rations, des prospectus, des relev\u00e9s de portefeuille et des feuilles d\u2019imp\u00f4t.<\/p>

L\u2019utilisateur peut \u00e9galement utiliser son coffre-fort pour g\u00e9rer, stocker et organiser des documents et des donn\u00e9es financi\u00e8res en y t\u00e9l\u00e9versant, en y consultant et en y partageant de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e des documents sensibles, comme des dossiers financiers, des documents juridiques et des renseignements personnels, \u00e0 partir de n\u2019importe quel appareil avec lequel il acc\u00e8de \u00e0 Connexion Client.<\/p>

i.\tDispositions relatives \u00e0 la transmission \u00e9lectronique des documents<\/strong><\/p>

Si vous indiquez que vous pr\u00e9f\u00e9rez recevoir des documents par voie \u00e9lectronique, vous recevrez ces documents, comme les relev\u00e9s de portefeuille, les avis d\u2019ex\u00e9cution, les prospectus et les feuillets d\u2019imp\u00f4t, qui seront alors accessibles par le coffre-fort, et vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir consenti aux dispositions suivantes concernant la livraison \u00e9lectronique des documents :<\/p>

  1. Le coffre-fort est mis \u00e0 votre disposition en tant qu\u2019utilisateur de Connexion Client et, pour acc\u00e9der \u00e0 vos documents, vous devez continuer \u00e0 utiliser Connexion Client et \u00eatre assujetti aux conditions d\u2019utilisation.<\/li>
  2. Aucune copie papier ne vous sera envoy\u00e9e par la poste, sauf si la soci\u00e9t\u00e9 est contrainte de le faire ou si elle le juge appropri\u00e9. Si la livraison \u00e9lectronique d\u2019un document \u00e9choue pour quelque raison que ce soit, la soci\u00e9t\u00e9 peut vous fournir une copie papier de ce document, \u00e0 la place ou en plus du document pour lequel vous avez demand\u00e9 une livraison \u00e9lectronique. Ind\u00e9pendamment de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous pouvez demander \u00e0 recevoir une copie papier de tout document transmis par voie \u00e9lectronique en communiquant avec votre conseiller en placement.<\/li>
  3. Votre adresse de courriel est le moyen par lequel les documents sont mis \u00e0 disposition dans Connexion Client. Si vous la modifiez, il vous incombe donc de mettre \u00e0 jour cette information dans votre compte afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 du service. Pour mettre \u00e0 jour votre adresse de courriel, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement ou avec la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>
  4. Vous convenez qu\u2019il vous incombe exclusivement d\u2019examiner les documents qui vous sont fournis r\u00e9guli\u00e8rement et que la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages que vous pourriez subir du fait que vous n\u2019avez pas acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ces documents et que vous ne les avez pas examin\u00e9s.<\/li>
  5. Vous reconnaissez et acceptez que les documents que vous avez choisi de recevoir par voie \u00e9lectronique seront r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s au moment o\u00f9 ils sont mis \u00e0 votre disposition sur Connexion Client, et non au moment o\u00f9 vous y acc\u00e9dez pour la premi\u00e8re fois.<\/li>
  6. Les documents mis \u00e0 votre disposition par l\u2019interm\u00e9diaire du coffre-fort sont livr\u00e9s en format Adobe\u00ae PDF et il vous incombe de vous assurer que vous disposez des ressources techniques n\u00e9cessaires pour y acc\u00e9der, les t\u00e9l\u00e9charger ou les imprimer.<\/li>
  7. Tout document qui vous est livr\u00e9 \u00e9lectroniquement par l\u2019interm\u00e9diaire du coffre-fort reste accessible au t\u00e9l\u00e9chargement et la soci\u00e9t\u00e9 en conserve la trace pendant sept (7) ans.<\/li>
  8. Ce consentement \u00e0 la livraison \u00e9lectronique des documents demeure en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit r\u00e9voqu\u00e9, ce que vous pouvez faire \u00e0 tout moment et pour toute cat\u00e9gorie de document afin de revenir \u00e0 la livraison par la poste en communiquant directement avec votre conseiller en placement ou avec la soci\u00e9t\u00e9. Vous d\u00e9gagez la soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de la r\u00e9vocation, sauf en cas de n\u00e9gligence de la part de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li><\/ol>

    Sauf indication contraire, toute am\u00e9lioration, modification, nouveau d\u00e9veloppement ou r\u00e9vision d\u2019un ou de plusieurs services existants ou nouveaux sera assujetti aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>

    Il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de se procurer et d\u2019entretenir tout le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour se connecter \u00e0 Connexion Client, ainsi que de couvrir tous les co\u00fbts requis pour acc\u00e9der \u00e0 Connexion Client, y compris, par exemple, le paiement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et la mise \u00e0 jour des logiciels du mat\u00e9riel. Dans le cas contraire, il se peut que vous n\u2019ayez pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques, des fonctionnalit\u00e9s, du contenu et des renseignements que Connexion Client peut offrir.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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    Nous accordons une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels. Nous utilisons des mesures physiques, \u00e9lectroniques et administratives con\u00e7ues pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, la modification et la divulgation non autoris\u00e9s.<\/p>

    La s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements d\u00e9pend \u00e9galement de vous. Il incombe \u00e0 chaque utilisateur d\u2019obtenir son propre acc\u00e8s \u00e0 Connexion Client et de veiller \u00e0 ce que cet acc\u00e8s se fasse en toute s\u00e9curit\u00e9. L\u2019utilisateur est tenu de s\u2019assurer que toutes les personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 Connexion Client par une connexion Internet ont connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019y conforment.<\/p>

    a. Mots de passe<\/em><\/strong><\/p>

    L\u2019utilisateur doit s\u2019inscrire pour obtenir un compte en suivant les instructions qui lui sont fournies. Au moment de l\u2019inscription, on lui attribue un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe temporaire pour se connecter \u00e0 Connexion Client, apr\u00e8s quoi il est invit\u00e9 \u00e0 choisir un mot de passe permanent qui lui permettra d\u2019acc\u00e9der \u00e0 Connexion Client. Vous acceptez de ne pas choisir un mot de passe qui peut \u00eatre facilement associ\u00e9 \u00e0 vous, notamment en vous abstenant d\u2019utiliser :<\/p>

    1. votre pr\u00e9nom ou votre nom;<\/li>
    2. votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale;<\/li>
    3. votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone;<\/li>
    4. votre adresse;<\/li>
    5. votre date de naissance.<\/li><\/ol>

      De plus, vous devez choisir un mot de passe compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>

      1. au moins huit (8) caract\u00e8res;<\/li>
      2. au moins trois (3) des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/li><\/ol>