{"id":8875,"date":"2023-11-22T09:31:31","date_gmt":"2023-11-22T15:31:31","guid":{"rendered":"https:\/\/wellington-altus.ca\/?p=8875"},"modified":"2024-11-15T20:44:24","modified_gmt":"2024-11-16T01:44:24","slug":"2023-fall-economic-statement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/2023-fall-economic-statement\/","title":{"rendered":"\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/LEnonce-economique-de-lautomne-2023.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">En savoir plus ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Le 21 novembre 2023, la vice-premi\u00e8re ministre et ministre des Finances du Canada, l\u2019honorable Chrystia Freeland, a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023, une mise \u00e0 jour de mi-exercice dont l\u2019objet \u00e9tait plus limit\u00e9 que les \u00e9nonc\u00e9s \u00e9conomiques pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 a mis en \u00e9vidence des param\u00e8tres cl\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie canadienne et a relev\u00e9 deux d\u00e9fis cl\u00e9s : La crise du logement au Canada et les r\u00e9percussions de l\u2019augmentation rapide du co\u00fbt de la vie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019\u00e9conomie canadienne<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019inflation diminue et l\u2019emploi augmente, mais de nombreux Canadiens sont toujours aux prises avec des co\u00fbts de logement et des prix \u00e0 la consommation plus \u00e9lev\u00e9s. L\u2019indice des prix \u00e0 la consommation a augment\u00e9 de 3,1 % en octobre 2023 (d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre), en grande partie \u00e0 cause du co\u00fbt du logement, qui a bondi de 6,1 %. Les frais d\u2019int\u00e9r\u00eat hypoth\u00e9caire ont augment\u00e9 de 30,5 %, tandis que les co\u00fbts de location ont progress\u00e9 de 8,2 %. Sans l\u2019impact du co\u00fbt du logement, l\u2019inflation serait d\u2019environ 1,9 %.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ses efforts pour r\u00e9duire les d\u00e9penses et freiner l\u2019inflation, le gouvernement a \u00e9nonc\u00e9 les objectifs financiers suivants en pr\u00e9vision du budget de 2024 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Maintenir le d\u00e9ficit de 2023-2024 \u00e0 un niveau \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 la projection de 40,1 milliards de dollars du budget de 2023.<\/li>\n\n\n\n<li>Abaisser le ratio de la dette au PIB en 2024-2025 par rapport \u00e0 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 et le maintenir sur une trajectoire descendante par la suite.<\/li>\n\n\n\n<li>Maintenir un ratio d\u00e9ficit-PIB en baisse en 2024-2025 et maintenir les d\u00e9ficits en de\u00e7\u00e0 de 1 % du PIB en 2026-2027 et dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les \u00e9conomistes pr\u00e9viennent que l\u2019\u00e9conomie canadienne conna\u00eetra une croissance lente l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 (CELIAPP)<\/h2>\n\n\n\n<p>En date du 31 octobre 2023, plus de 250 000 Canadiens avaient ouvert un CELIAPP. Il est maintenant disponible \u00e0 Wellington-Altus; veuillez communiquer avec votre conseiller de Wellington-Altus si vous souhaitez ouvrir un CELIAPP.<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans le budget de 2022, le CELIAPP est un compte d\u2019\u00e9pargne enregistr\u00e9 qui permet aux Canadiens de verser jusqu\u2019\u00e0 8 000 $ par ann\u00e9e, et jusqu\u2019\u00e0 une limite \u00e0 vie de 40 000 $, pour une mise de fonds aux fins d\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison admissible. Les cotisations au CELIAPP sont d\u00e9ductibles d\u2019imp\u00f4t comme les cotisations \u00e0 un REER, et les retraits ainsi que les versements sont libres d\u2019imp\u00f4t comme les CELI.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plan d\u2019action du Canada sur le logement<\/h2>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d'hypoth\u00e8ques et de logement (SCHL) estime que le Canada devra construire \n3,5 millions de logements de plus d\u2019ici 2030 pour r\u00e9tablir l\u2019accessibilit\u00e9 du logement. Cela n\u00e9cessitera la coop\u00e9ration de tous les niveaux de gouvernement \u2013 f\u00e9d\u00e9ral, provincial, territorial et municipal \u2013 ainsi que d\u2019autres intervenants du secteur du logement public et priv\u00e9. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Deux initiatives dignes de mention ont \u00e9t\u00e9 prises en compte dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 pour r\u00e9gler le probl\u00e8me du logement, \u00e0 savoir la r\u00e9pression des locations \u00e0 court terme non conformes et la nouvelle Charte hypoth\u00e9caire canadienne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Restrictions sur les locations \u00e0 court terme non conformes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Afin de freiner l\u2019activit\u00e9 des investisseurs ou les comportements d\u2019investissement sp\u00e9culatif qui ont une incidence n\u00e9gative sur le co\u00fbt du logement abordable, l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 a annonc\u00e9 l\u2019intention du gouvernement de pr\u00e9senter une loi interdisant la d\u00e9duction des d\u00e9penses par les exploitants de logements locatifs \u00e0 court terme, comme ceux qui sont affili\u00e9s \u00e0 Airbnb et \u00e0 VRBO, lorsque leurs propri\u00e9t\u00e9s sont situ\u00e9es dans des provinces et des municipalit\u00e9s qui interdisent la location \u00e0 court terme ou lorsqu\u2019elles ne sont pas conformes aux exigences provinciales et municipales applicables en mati\u00e8re de permis ou d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 pr\u00e9voyait un soutien de 50 millions de dollars sur trois ans, \u00e0 compter de 2024-2025, aux municipalit\u00e9s en vue de l\u2019application des restrictions sur les locations \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n<p>On esp\u00e8re que l\u2019introduction de ces nouvelles mesures fiscales sur les logements locatifs \u00e0 court terme aidera \u00e0 la transition de ses locations \u00e0 court terme vers des locations \u00e0 long terme ou vers des achats afin de combler en partie la p\u00e9nurie de logements.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Charte hypoth\u00e9caire canadienne<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s ont eu des r\u00e9percussions sur les Canadiens, dont bon nombre sont pr\u00e9occup\u00e9s par l\u2019augmentation de leurs versements hypoth\u00e9caires. L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 a d\u00e9voil\u00e9 la nouvelle Charte canadienne des pr\u00eats hypoth\u00e9caires, qui vise \u00e0 \u00e9largir les lignes directrices existantes de l\u2019Agence de la consommation en mati\u00e8re financi\u00e8re du Canada. Il d\u00e9crit les attentes quant \u00e0 la fa\u00e7on dont les institutions financi\u00e8res peuvent offrir un all\u00e8gement aux clients et s\u2019assurer que les paiements sont raisonnables pour les emprunteurs, en :<\/p>\n\n\n\n<ol style=\"list-style-type:1\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Permettant des prolongations temporaires de la p\u00e9riode d\u2019amortissement pour les d\u00e9tenteurs de pr\u00eats hypoth\u00e9caires qui risquent de perdre leur maison.<\/li>\n\n\n\n<li>Exon\u00e9rant des droits et des co\u00fbts qui auraient autrement \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s pour les mesures d\u2019all\u00e8gement.<\/li>\n\n\n\n<li>N\u2019obligeant pas les titulaires de pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s \u00e0 se requalifier en vertu du taux d\u2019admissibilit\u00e9 minimal assur\u00e9 lorsqu\u2019ils changent de pr\u00eateur au moment du renouvellement du pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquant avec les propri\u00e9taires quatre \u00e0 six mois avant le renouvellement de leur pr\u00eat hypoth\u00e9caire pour les informer de leurs options de renouvellement.<\/li>\n\n\n\n<li>Donnant aux propri\u00e9taires \u00e0 risque la capacit\u00e9 de faire des paiements forfaitaires sans p\u00e9nalit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 pour \u00e9viter l\u2019amortissement n\u00e9gatif ou la vente de leur r\u00e9sidence principale.<\/li>\n\n\n\n<li>N\u2019imposant pas d\u2019int\u00e9r\u00eats sur les int\u00e9r\u00eats si les mesures d\u2019all\u00e8gement hypoth\u00e9caire entra\u00eenent une p\u00e9riode temporaire d\u2019amortissement n\u00e9gatif.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p><strong>Autres mesures sur le logement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs autres mesures visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019offre de logements au Canada ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Suppression de la TPS sur les nouvelles coop\u00e9ratives d\u2019habitation de logements locatifs. \u00c9tant donn\u00e9 que le tiers des Canadiens louent leur logement, l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 indiquait que les coop\u00e9ratives d\u2019habitation offrant des logements locatifs \u00e0 long terme seraient admissibles \u00e0 l\u2019\u00e9limination de la TPS sur les nouveaux logements locatifs. Cette mesure vise \u00e0 stimuler une nouvelle offre et non \u00e0 \u00e9liminer l\u2019offre du march\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Augmentation du financement pour la construction d\u2019appartements. L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 a annonc\u00e9 un nouveau financement de 15 milliards de dollars \u00e0 compter de 2025-2026 destin\u00e9 au Programme de pr\u00eats pour la construction d\u2019appartements, ce qui porte le total du programme \u00e0 plus de 40 milliards de dollars. Cet investissement appuiera la construction de plus de 30 000 nouveaux logements suppl\u00e9mentaires au Canada, ce qui portera la contribution totale du programme \u00e0 plus de 101 000 nouveaux logements financ\u00e9s d\u2019ici 2031-2032.<\/li>\n\n\n\n<li>Construction de logements abordables suppl\u00e9mentaires. L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 a annonc\u00e9 un financement suppl\u00e9mentaire de 1 milliard de dollars sur trois ans, \u00e0 compter de 2025-2026, destin\u00e9 au Fonds pour le logement abordable. Cet investissement aidera les fournisseurs de logements sans but lucratif, de coop\u00e9ratives et de logements publics \u00e0 construire plus de 7 000 nouveaux logements d\u2019ici 2028.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9blocage de 20 milliards de dollars en financement locatif \u00e0 faible co\u00fbt. Comme nous l\u2019avons annonc\u00e9 plus t\u00f4t cet automne, la limite annuelle du soutien de la SCHL pour le financement \u00e0 faible co\u00fbt sera accrue de 20 milliards de dollars par ann\u00e9e pour le financement des pr\u00eats hypoth\u00e9caires destin\u00e9 aux immeubles collectifs locatifs assur\u00e9s par la SCHL. Les projets locatifs admissibles doivent compter au moins cinq logements locatifs et peuvent comprendre des immeubles d\u2019habitation, des logements pour \u00e9tudiants et des r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tablissement du minist\u00e8re du Logement, de l\u2019Infrastructure et des Collectivit\u00e9s. Un projet de loi sera d\u00e9pos\u00e9 visant l\u2019\u00e9tablissement du minist\u00e8re du Logement, de l\u2019Infrastructure et des Collectivit\u00e9s (actuellement Infrastructure Canada) afin d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats en mati\u00e8re de logement et d\u2019infrastructure publique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Rendre la vie plus abordable<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 comprend diverses mesures nouvelles et annonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment visant \u00e0 rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"translation-block\">Pr\u00e9venir les pratiques anticoncurrentielles qui font en sorte qu\u2019il est difficile pour les consommateurs de r\u00e9parer des appareils, de l\u2019\u00e9quipement et d\u2019autres biens au moyen de modifications \u00e0 la Loi sur la concurrence.<\/li>\n\n\n\n<li>Stabiliser les prix dans les \u00e9piceries en obtenant des engagements de la part des cinq plus grands \u00e9piciers du Canada, accro\u00eetre la concurrence dans le secteur de l\u2019\u00e9picerie et mettre sur pied un Groupe de travail sur l\u2019\u00e9picerie pour assurer une supervision suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9duire les \u00ab frais ind\u00e9sirables \u00bb comme les frais d\u2019itin\u00e9rance pour les voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les frais bancaires suppl\u00e9mentaires et les frais de si\u00e8ge dans les avions pour les passagers qui voyagent avec des enfants de moins de 14 ans.<\/li>\n\n\n\n<li>Suspendre la taxe sur le carbone sur le mazout de chauffage et am\u00e9liorer l\u2019aide financi\u00e8re aux m\u00e9nages \u00e0 revenu faible ou moyen pour qu\u2019ils passent du chauffage au mazout aux thermopompes \u00e9lectriques.<\/li>\n\n\n\n<li>Travailler avec les banques pour am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 et les caract\u00e9ristiques des comptes sans frais et \u00e0 frais modiques en fonction des besoins bancaires modernes (p. ex., virements \u00e9lectroniques et paiements de factures en ligne).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mesures et avantages fiscaux<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 n\u2019a pas annonc\u00e9 de nouveaux changements aux taux d\u2019imposition des particuliers et des soci\u00e9t\u00e9s. Certains changements s'appuyant sur des mesures existantes ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s. Une s\u00e9lection d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019int\u00e9r\u00eat fiscal est pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prestations d\u2019assurance-emploi (AE)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 a annonc\u00e9 deux nouvelles prestations d\u2019assurance-emploi. La premi\u00e8re est une prestation d\u2019adoption de 15 semaines. Cette mesure ferait en sorte que les prestations d\u2019assurance-emploi vers\u00e9es aux parents adoptifs correspondent \u00e0 celles vers\u00e9es aux parents biologiques qui peuvent recevoir 15 semaines de prestations de maternit\u00e9 de l\u2019assurance-emploi auxquelles les parents adoptifs n\u2019\u00e9taient pas admissibles auparavant. La deuxi\u00e8me est l\u2019ajout de quatre semaines de prestations d\u2019assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers dans les r\u00e9gions cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s est une taxe annuelle de 1 % sur les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles qui sont laiss\u00e9es vacantes ou qui sont sous-utilis\u00e9es par des propri\u00e9taires non canadiens; elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. M\u00eame si elle vise \u00e0 cibler les propri\u00e9taires de propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles qui ne sont pas citoyens canadiens ou r\u00e9sidents permanents du Canada, les r\u00e8gles actuelles ratissent large en ce qui concerne ceux qui doivent produire une d\u00e9claration relative \u00e0 la taxe. Les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s de personnes et les fiducies (par l\u2019entremise de leurs fiduciaires) qui d\u00e9tiennent des biens r\u00e9sidentiels sont g\u00e9n\u00e9ralement tenues de produire une d\u00e9claration relative \u00e0 la taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s, m\u00eame si tous les propri\u00e9taires finaux sont des Canadiens et qu\u2019il n\u2019y a aucune obligation de payer cette taxe. Le fait de ne pas produire de d\u00e9claration dans ce cas est assorti de p\u00e9nalit\u00e9s importantes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que ces exigences de d\u00e9claration ont cr\u00e9\u00e9 un fardeau de conformit\u00e9 potentiellement lourd pour les personnes qui ne sont pas cibl\u00e9es par la taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s, l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 a annonc\u00e9 des propositions l\u00e9gislatives visant \u00e0 r\u00e9duire ce fardeau et \u00e0 faciliter la conformit\u00e9. En vertu de ces propositions, les soci\u00e9t\u00e9s, les associ\u00e9s ou les fiduciaires qui d\u00e9tiennent des biens r\u00e9sidentiels pour une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ou une fiducie n\u2019ont plus \u00e0 produire de d\u00e9clarations relatives \u00e0 la taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s si, essentiellement, les actionnaires, les associ\u00e9s ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont canadiens. Cette nouvelle r\u00e8gle devrait s\u2019appliquer pour les ann\u00e9es civiles 2023 et suivantes, ce qui signifie qu\u2019une exigence de d\u00e9p\u00f4t existe toujours pour l\u2019ann\u00e9e civile 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, en vertu des propositions, les peines minimales pour le d\u00e9faut de produire des d\u00e9clarations relatives \u00e0 la taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s passeront de 5 000 $ \u00e0 1 000 $ pour les particuliers et de 10 000 $ \u00e0 2 000 $ pour les autres propri\u00e9taires. Cette r\u00e9duction s\u2019applique \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2022. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 a \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019all\u00e8gement des int\u00e9r\u00eats et des p\u00e9nalit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 pour les d\u00e9clarations relatives \u00e0 la taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s produites \u00e0 la fin de 2022 au plus tard le 30 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>TPS\/TVH sur la psychoth\u00e9rapie et le counseling<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De nombreux services de sant\u00e9 sont actuellement exon\u00e9r\u00e9s de la TPS\/TVH. Ces services comprennent la plupart des services de m\u00e9decin, d\u2019infirmi\u00e8re, de dentiste, d\u2019optom\u00e9triste et de sage-femme. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 propose d\u2019\u00e9tendre cette exemption aux services fournis par les psychoth\u00e9rapeutes et les th\u00e9rapeutes. Cette exemption entrerait en vigueur au moment de la sanction royale de la loi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Fiducies d\u2019actionnariat salari\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En s\u2019appuyant sur le projet de loi actuel concernant les fiducies d\u2019actionnariat des employ\u00e9s, l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 propose d\u2019exempter d\u2019imp\u00f4t la premi\u00e8re tranche de 10 millions de dollars de gains en capital sur la vente d\u2019une entreprise \u00e0 une fiducie d\u2019actionnariat des employ\u00e9s si certaines conditions sont respect\u00e9es, afin d\u2019encourager un plus grand nombre de propri\u00e9taires d\u2019entreprise \u00e0 la vendre \u00e0 leurs employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mesures relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et aux technologies propres<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Divers incitatifs fiscaux destin\u00e9s aux entreprises ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s pour encourager les investissements dans l\u2019\u00e9nergie et les technologies propres. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 proposait \u00e9galement d\u2019augmenter le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la main-d\u2019\u0153uvre journalistique canadienne et les d\u00e9penses de main-d\u2019\u0153uvre admissibles \u00e0 l\u2019appui de l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mesures d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019intention du gouvernement d\u2019aller de l\u2019avant avec diverses mesures fiscales annonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Il s\u2019agit notamment du nouveau cadre de transfert interg\u00e9n\u00e9rationnel des entreprises, des modifications \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale anti-\u00e9vitement (RGAE) et, surtout, des changements \u00e0 l\u2019imp\u00f4t minimum de remplacement (IMR). Les changements \u00e0 l\u2019IMR ont fait l\u2019objet de d\u00e9bats et de commentaires depuis qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023, compte tenu de leur incidence possible sur les dons importants au secteur de la bienfaisance. Il n\u2019y avait aucune indication dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023 de changements au projet de loi sur l\u2019IMR.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 21 novembre 2023, la vice-premi\u00e8re ministre et ministre des Finances du Canada, l\u2019honorable Chrystia Freeland, a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023, une mise \u00e0 jour de mi-exercice dont l\u2019objet \u00e9tait plus limit\u00e9 que les \u00e9nonc\u00e9s \u00e9conomiques pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>","protected":false},"author":14,"featured_media":8878,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[60],"tags":[79,78,83],"class_list":["post-8875","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-wealth-planning","tag-english","tag-francais","tag-french"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>2023 Fall Economic Statement - Wellington-Altus<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/2023-fall-economic-statement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"2023 Fall Economic Statement - Wellington-Altus\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"On November 21, 2023, Canada\u2019s Deputy Prime Minister and Minister of Finance, the Honourable Chrystia Freeland delivered the 2023 Fall Economic Statement (FES 2023), a mid-fiscal year update that was narrower in focus than previous economic statements.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/2023-fall-economic-statement\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Wellington-Altus\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-11-22T15:31:31+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-11-16T01:44:24+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"500\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Ana Delgado\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Ana Delgado\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Estimation du temps de lecture\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/\"},\"author\":{\"name\":\"Ana Delgado\",\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/#\/schema\/person\/1f30dd23b5af42d8459b0c5abeef4e83\"},\"headline\":\"2023 Fall Economic Statement\",\"datePublished\":\"2023-11-22T15:31:31+00:00\",\"dateModified\":\"2024-11-16T01:44:24+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/\"},\"wordCount\":1653,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg\",\"keywords\":[\"English\",\"Fran\u00e7ais\",\"French\"],\"articleSection\":[\"Wealth Planning\"],\"inLanguage\":\"fr-CA\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/\",\"url\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/\",\"name\":\"2023 Fall Economic Statement - Wellington-Altus\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg\",\"datePublished\":\"2023-11-22T15:31:31+00:00\",\"dateModified\":\"2024-11-16T01:44:24+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg\",\"width\":800,\"height\":500,\"caption\":\"2023 Fall Economic Statement\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"2023 Fall Economic Statement\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/#website\",\"url\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/\",\"name\":\"Wellington-Altus\",\"description\":\"Independent Private Wealth Management, Holistic Wealth Planning, Investment and Protection\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-CA\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/#organization\",\"name\":\"Wellington-Altus\",\"url\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/WA_Logo_PMS_432C.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/WA_Logo_PMS_432C.png\",\"width\":800,\"height\":246,\"caption\":\"Wellington-Altus\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/#\/schema\/logo\/image\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/wellington-altus.ca\/#\/schema\/person\/1f30dd23b5af42d8459b0c5abeef4e83\",\"name\":\"Ana Delgado\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-CA\",\"@id\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/944ca64b81374636f94427b00a8d11b160d165ecd35ecd000dbb42ee8939b911?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/944ca64b81374636f94427b00a8d11b160d165ecd35ecd000dbb42ee8939b911?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/944ca64b81374636f94427b00a8d11b160d165ecd35ecd000dbb42ee8939b911?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Ana Delgado\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"2023 Fall Economic Statement - Wellington-Altus","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/2023-fall-economic-statement\/","og_locale":"fr_CA","og_type":"article","og_title":"2023 Fall Economic Statement - Wellington-Altus","og_description":"On November 21, 2023, Canada\u2019s Deputy Prime Minister and Minister of Finance, the Honourable Chrystia Freeland delivered the 2023 Fall Economic Statement (FES 2023), a mid-fiscal year update that was narrower in focus than previous economic statements.","og_url":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/2023-fall-economic-statement\/","og_site_name":"Wellington-Altus","article_published_time":"2023-11-22T15:31:31+00:00","article_modified_time":"2024-11-16T01:44:24+00:00","og_image":[{"width":800,"height":500,"url":"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Ana Delgado","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Ana Delgado","Estimation du temps de lecture":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/"},"author":{"name":"Ana Delgado","@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/#\/schema\/person\/1f30dd23b5af42d8459b0c5abeef4e83"},"headline":"2023 Fall Economic Statement","datePublished":"2023-11-22T15:31:31+00:00","dateModified":"2024-11-16T01:44:24+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/"},"wordCount":1653,"publisher":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg","keywords":["English","Fran\u00e7ais","French"],"articleSection":["Wealth Planning"],"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/","url":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/","name":"2023 Fall Economic Statement - Wellington-Altus","isPartOf":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg","datePublished":"2023-11-22T15:31:31+00:00","dateModified":"2024-11-16T01:44:24+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-CA","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-CA","@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#primaryimage","url":"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg","contentUrl":"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/2023-Fall-Economic-Statement-Newsroom-800x500-EN.jpg","width":800,"height":500,"caption":"2023 Fall Economic Statement"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/2023-fall-economic-statement\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/wellington-altus.ca\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"2023 Fall Economic Statement"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/#website","url":"https:\/\/wellington-altus.ca\/","name":"Wellington-Altus","description":"Independent Private Wealth Management, Holistic Wealth Planning, Investment and Protection","publisher":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/wellington-altus.ca\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-CA"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/#organization","name":"Wellington-Altus","url":"https:\/\/wellington-altus.ca\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-CA","@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/WA_Logo_PMS_432C.png","contentUrl":"https:\/\/wellington-altus.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/WA_Logo_PMS_432C.png","width":800,"height":246,"caption":"Wellington-Altus"},"image":{"@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/wellington-altus.ca\/#\/schema\/person\/1f30dd23b5af42d8459b0c5abeef4e83","name":"Ana Delgado","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-CA","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/944ca64b81374636f94427b00a8d11b160d165ecd35ecd000dbb42ee8939b911?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/944ca64b81374636f94427b00a8d11b160d165ecd35ecd000dbb42ee8939b911?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/944ca64b81374636f94427b00a8d11b160d165ecd35ecd000dbb42ee8939b911?s=96&d=mm&r=g","caption":"Ana Delgado"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8875","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/14"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8875"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8875\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11594,"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8875\/revisions\/11594"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8878"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8875"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8875"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wellington-altus.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8875"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}