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Principes fondamentaux des REER

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Qu’est-ce qu’un régime enregistré d’épargneretraite (REER)?

Un REER est un compte d’épargne-retraite accessible à tout contribuable canadien de moins de 72 ans et auquel lui-même ou son époux ou conjoint de fait peut cotiser, sous réserve de leurs maximums déductibles respectifs.

À tout le moins, un REER est un outil de report d’impôt et, dans la plupart des cas, il génère des économies d’impôt. Il offre les principales possibilités de planification fiscale suivantes :

• Les cotisations sont déduites du revenu gagné, comme le revenu d’emploi, ce qui aide à réduire le montant d’impôt dû à court terme.

• Les revenus de placement et les gains générés par le REER bénéficient d’un report d’impôt tant qu’ils demeurent dans le régime, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de les déclarer au cours des années de travail où le taux d’imposition est le plus élevé. Les retraits des cotisations sont habituellement effectués d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et sont comptabilisés comme un revenu de retraite au cours des années de retraite où les impôts sont moins élevés.

Lorsqu’il est converti en FERR ou en rente, un REER peut également générer un revenu de retraite admissible aux fins du fractionnement du revenu, selon l’âge du rentier, et peut procurer d’autres économies d’impôt en favorisant les possibilités de fractionnement du revenu de retraite entre époux ou conjoints de fait.

Quelle est la différence entre une cotisation à un REER et une déduction?

Une cotisation à un REER est le montant investi dans un REER. Une déduction au titre d’un REER est tout montant de cotisation déclaré comme déduction pour réduire le revenu imposable dans la déclaration de revenus d’un particulier.

Les REER de conjoint sont-ils toujours utiles?
Tout à fait, car ils fournissent un autre outil ou mécanisme pour appuyer le fractionnement du revenu et les possibilités d’économies d’impôt pour les familles canadiennes.

Il n’est pas nécessaire de déclarer immédiatement les cotisations à un REER à titre de déduction. La déduction peut être reportée à une année ultérieure, lorsqu’on prévoit un revenu plus élevé. Les particuliers sont assujettis à des maximums déductibles au titre des REER, calculés annuellement et sur une base cumulative.

Pour mieux comprendre l’État du maximum déductible au titre des REER de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui se trouve souvent dans l’Avis de cotisation d’une personne, dans Mon dossier ou dans l’application mobile MonARC, veuillez consulter notre article « Comprendre l’État du maximum déductible au titre des REER ».

Périodes de cotisation

C’est là que le programme des REER peut porter à confusion. Les maximums déductibles au titre des REER sont calculés en fonction d’une année civile, la même que celle de la Déclaration de revenus et de prestations des particuliers (formulaire T1) du Canada. Si une personne gagne 75 000 $ en 2023 et n’a pas de facteur d’équivalence ou de report d’une année antérieure, elle peut techniquement cotiser 13 500 $ à son REER le 1er janvier 2024. Il n’est pas nécessaire d’attendre de produire son T1 2023 et de recevoir son avis de cotisation.

Les particuliers peuvent toutefois cotiser à un REER jusqu’aux 60 premiers jours de l’année civile en cours suivant la fin de la précédente. L’ARC en fait également le suivi. Une cotisation à un REER versée au cours des 60 premiers jours d’une année peut être utilisée comme déduction pour l’année civile précédente ou celle en cours.

Il peut également y avoir confusion lorsque la section État du maximum déductible au titre des REER présente un solde négatif de plus de 2 000 $, ce qui met en évidence une éventuelle cotisation excédentaire au REER. Il est important de repérer la date des cotisations reportées figurant sur l’Avis de cotisation et de savoir si certaines d’entre elles ont été versées dans les 60 premiers jours de l’année civile en cours, car elles peuvent être reportées et déduites de façon appropriée au cours de cette année.

Bien que les particuliers déduisent habituellement la totalité de leurs cotisations annuelles à un REER chaque année, ils ont également la possibilité de reporter la déduction à une année ultérieure. Cette solution est avantageuse lorsque le revenu futur d’un particulier et les taux d’imposition marginaux devraient être plus élevés que ceux de l’année en cours, par exemple lorsqu’on s’attend à une augmentation de salaire ou à une augmentation importante de son revenu imposable. Dans ce cas-ci, l’état du maximum déductible au titre des REER d’un particulier indiquera deux types de report : le maximum déductible au titre des REER et les cotisations reportées au titre des REER. Tout va bien au pays des REER lorsque les cotisations reportées ne dépassent pas le maximum déductible de plus de
2 000 $.

Autres considérations

Bien que le REER serve principalement d’instrument d’épargne-retraite, il ouvre également l’accès au Régime d’accession à la propriété (RAP) et au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), à condition que des fonds soient investis dans le REER.

• Le RAP permet à chaque Canadien de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER pour acheter ou construire une maison admissible, sous réserve de certaines conditions. Le RAP est essentiellement un prêt tiré de son REER. Les fonds retirés doivent être remboursés au REER dans un délai de 15 ans (au moins le quinzième du montant du prêt initial par année).

• Le REEP permet aux Canadiens de retirer de leur REER jusqu’à 10 000 $ par année civile pour financer une formation ou des études à temps plein, jusqu’à concurrence de 20 000 $. Encore une fois, le REEP est un prêt tiré de son REER. Les fonds retirés doivent être remboursés au REER dans un délai de 10 ans (au moins le dixième du montant du prêt initial par année).

Principales caractéristiques d’un REER

Voici quelques faits sur les REER dont il faut tenir compte lorsqu’on envisage de cotiser à un REER :

• Les cotisations peuvent être déduites du revenu pour l’année de cotisation ou une année ultérieure.

• Le maximum déductible au titre des REER est de 18 % du revenu gagné de l’année précédente, jusqu’à concurrence du maximum annuel (2023 - 30, 780 $; 2024 - 31 560 $), plus les droits de cotisation à un REER inutilisés des années précédentes.

• Attention aux cotisations excédentaires! Une pénalité fiscale de 1 % s’appliquera mensuellement aux cotisations qui dépassent le maximum déductible au titre des REER.

• Le revenu de placement et les gains dans le REER ne sont pas imposés sur le champ; ils sont habituellement imposés comme un revenu de retraite au moment du retrait.

• Les retraits d’un REER sont imposés au taux marginal d’imposition pour l’année. Les retraits doivent commencer au cours de l’année où le rentier atteint 72 ans.

• Bien qu’il s’agisse avant tout d’un instrument d’épargne-retraite, le REER peut aussi aider à financer l’achat d’une maison au moyen du RAP et les frais d’études au moyen du REEP.

Ces principes fondamentaux des REER ont été élaborés pour vous aider à planifier vos cotisations de façon appropriée, mais vous n’avez pas besoin de jouer le rôle de l’expert. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre conseiller Wellington-Altus.

1 Un REER doit être converti en FERR ou en rente au plus tard le 31 décembre de l’année où le rentier atteint 71 ans, ou le REER peut être fermé sur une base entièrement imposable.

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