Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet aux Canadiens d’épargner et d’investir des fonds libres d’impôt afin de financer une vaste gamme d’objectifs financiers à court et à long terme.
Le CELI a été mis en place en 2009 pour offrir aux Canadiens un compte supplémentaire assorti d’un avantage fiscal afin d’augmenter leur épargne pour des besoins à long terme, comme la retraite, ou pour des objectifs plus immédiats, comme des vacances ou un véhicule. Tout résident canadien de 18 ans ou plus qui possède un numéro d’assurance sociale (NAS) valide peut cotiser à son CELI, sous réserve de son plafond de cotisation (voir ci-dessous).
Voici les principales caractéristiques du compte :
• Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu, contrairement aux cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
• Aucun revenu de placement ou gain gagné sur les cotisations au CELI n’est assujetti à l’impôt sur le revenu.
• Les retraits d’un CELI ne sont pas considérés comme un revenu imposable, encore une fois, contrairement à ceux effectués à partir d’un REER.
Droits de cotisation au CELI
• Les droits de cotisation à un CELI d’une personne correspondent au montant maximal pouvant être versé dans son CELI.
• Le plafond annuel du CELI pour 2023 est de 6 500$. Le plafond annuel du CELI est indexé à l’inflation et arrondi au 500 $ le plus près. Voici un résumé des plafonds annuels précédents pour un CELI :
Pour les années incomplètes, disons l’année où une personne atteint ses 18 ans, quitte le Canada ou y immigre, elle a droit à une année complète. Ainsi, si une personne vivant au Canada était âgée de 18 ans ou plus en 2009 et n’a jamais cotisé à un CELI, elle peut verser jusqu’à 88 000 $ en 2023.
Les droits de cotisation à un CELI sont calculés comme suit :
• Le plafond de cotisation au CELI pour l’année; plus
• Les droits de cotisation inutilisés à un CELI des années précédentes;
• Tout retrait effectué d’un CELI au cours d’une année antérieure; moins
• Toute cotisation versée au cours de l’exercice en cours
Maria a 61 ans. Elle a cotisé à son CELI de 2009 à 2015. En 2016, elle a liquidé son CELI de 55 000 $ pour aider son fils à acheter un condo. Elle a récemment reçu un héritage de 120 000 $ et aimerait cotiser à son CELI. Combien peut-elle cotiser? 6 500 $ (plafond annuel du CELI en 2023) + 40 500 $ (droits de cotisation inutilisés au CELI de 2016 à 2022) + 55 000 $ (retrait de 2016) = 102 000 $. Maria peut verser un total de 102 000 $ dans son CELI et protéger son revenu et ses gains en capital de l’impôt. Une personne peut trouver des renseignements sur ses droits de cotisation à un CELI dans n’importe lequel des services suivants de l’ARC : Mon dossier pour les particuliers, MonARC – l’application mobile de l’ARC et le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1-800-267-6999.
Décès du titulaire d’un CELI
Plusieurs questions en matière de succession et de planification fiscale se posent lorsqu’un titulaire de CELI décède. Les détenteurs de CELI devraient examiner les questions suivantes et y répondre :
• La désignation d’un bénéficiaire désigné ou d’un titulaire remplaçant devrait-elle être incluse dans le document du CELI ou dans le testament du titulaire du CELI? Si aucun bénéficiaire n’est nommé, le CELI sera fermé et payable à la succession du titulaire du CELI.
• Le CELI doit-il être liquidé et versé, ou peut-il continuer ou peut-il rester ouvert et être transféré?
• Comment le revenu et les gains seront-ils traités après le décès du titulaire du CELI jusqu’au versement ou jusqu’au transfert? La réponse à cette question dépendra du bénéficiaire ou du titulaire remplaçant.
Bien que la fermeture ou le transfert du CELI ne constitue pas de revenu imposable pour le titulaire décédé du CELI ou le destinataire (bénéficiaire désigné ou titulaire remplaçant), les points ci-dessus doivent être pris en considération. Les titulaires de CELI devraient discuter de leur CELI avec leurs conseillers juridique et de la gestion de patrimoine pour s’assurer que leurs volontés testamentaires sont respectées.
Faits notables
Voici un ensemble d’autres points importants à prendre en considération sur le CELI :
• Les époux ou conjoints de fait peuvent faire don de cotisations à un CELI à leur époux ou conjoint de fait bénéficiaire sans être assujettis aux règles d’attribution du revenu.
• Le revenu ou les gains gagnés dans un CELI et les retraits d’un CELI ne sont pas déclarés aux fins de l’impôt et n’auront donc pas d’incidence sur les prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme la Sécurité de la vieillesse (SV). Cela est particulièrement utile pour les retraités canadiens, ce qui fait du CELI un outil de flux de trésorerie fantastique pour soutenir les dépenses liées au mode de vie à la retraite.
• Aucun allégement fiscal n’est accordé lorsque l’impôt étranger est retenu sur le revenu étranger déclaré dans un CELI. Les détenteurs de CELI devraient tenir compte de la nature des placements qu’ils détiennent dans leur CELI.
• Les pertes de placement subies dans un CELI ne sont pas considérées comme un retrait et n’offriront aucune forme d’allégement fiscal.
• Les cotisations en devises étrangères ou en nature doivent être converties en dollars canadiens à la juste valeur marchande aux fins du suivi des cotisations.
• Les frais administratifs ou autres liés à un CELI et les intérêts sur l’argent emprunté pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, car ils n’ont pas été engagés pour générer un revenu imposable.
• Les personnes des États-Unis devraient communiquer avec leurs conseillers fiscaux transfrontaliers pour déterminer si elles devraient ouvrir un CELI à la lumière des exigences américaines en matière d’information et de déclaration du revenu.
Les renseignements présentés dans le présent article ne se veulent pas exhaustifs. Pour de plus amples renseignements sur le CELI, veuillez consulter la page :
Communiquez avec votre conseiller de Wellington-Altus pour discuter de la meilleure façon d’utiliser cet instrument d’épargne.
