Plus du cinquième des Canadiens de plus de 18 ans vivent avec un handicap,1 souvent en ayant des besoins spéciaux qui peuvent entraîner des coûts importants. Il existe un vaste réseau d’aides, des programmes et des règles fiscales conçus pour aider les Canadiens et alléger le fardeau financier qui peut parfois accompagner un handicap, mais les possibilités offertes et la façon d’y accéder ne sont pas toujours évidentes. Même s’il n’est pas exhaustif, cet article met en avant certains des programmes fédéraux que les familles touchées par le handicap pourraient trouver utiles.
Scénario
Franklin, âgé de 41 ans, est paralysé à partir de la taille depuis une maladie contractée lorsqu’il était jeune adulte.
Son épouse Eleanor et lui ont apporté d’importantes modifications à leur maison pour permettre à Franklin de se déplacer facilement. Ils ont aussi embauché un agent affecté aux soins de santé primaire pour répondre à ses besoins en matière de soins de santé à la maison et pour le conduire à des rendez-vous médicaux. Voyons quelques idées de planification fiscale et successorale pour Franklin, Eleanor et leur famille.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Franklin devrait d’abord demander le CIPH. Ce crédit d’impôt offre un allégement fiscal aux personnes admissibles et, surtout, ouvre la porte à une pléthore d’autres avantages.
> De quoi s’agit-il? Un crédit d’impôt fédéral non remboursable d’une valeur maximale de1 414 $ pour 2023 (ou un maximum de 2 239 $ pour une personne âgée de moins de 18 ans), auquel s’ajoute un montant provincial ou territorial supplémentaire fondé sur la résidence.
> Qui est admissible? Les personnes ayant un déficience grave et prolongée touchant une ou plusieurs activités de la vie quotidienne, c.-à-d. l’expression orale, l’ouïe, la marche, l’alimentation, l’habillement, l’évacuation intestinale/urinaire et les fonctions mentales pour la vie quotidienne. Lorsque l’effet cumulatif de deux déficiences ou plus entraîne une restriction marquée de la capacité d’effectuer de telles activités, la personne peut être admissible au CIPH.
Les handicaps prennent de nombreuses formes, visibles et cachées. Les déficiences peuvent être physiques, sensorielles, cognitives ou liées à la santé mentale.
> Quels sont les avantages? Outre le crédit d’impôt lui-même, l’admissibilité au CIPH donne accès à un régime enregistré d’épargne-invalidité, à des crédits et à des déductions liés à l’éducation, aux soins auxiliaires, à la garde d’enfants et aux suppléments pour personnes handicapées, ainsi qu’à un traitement fiscal préférentiel pour certaines fiducies et leurs bénéficiaires, pour n’en nommer que quelques-uns.
Si sa demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées est approuvée par l’Agence du revenu du Canada, Franklin peut déduire des dépenses de rénovation dans sa déclaration de revenus pour les coûts admissibles engagés pour rendre sa maison plus accessible. Il peut aussi être en mesure de demander le remboursement des frais médicaux pour les salaires versés à son agent affecté aux soins de santé primaire, mais cela peut limiter sa capacité de demander le montant du CIPH.
Si une personne admissible n’a pas assez d’impôt à payer pour utiliser le CIPH, elle peut le transférer à un membre de la famille qui subvient à ses besoins.
Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)
Une fois que Franklin est admissible au CIPH, il peut ouvrir un REEI.
> De quoi s’agit-il? Un REEI est un instrument d’épargne à l’abri de l’impôt conçu pour aider les familles à assurer la sécurité financière à long terme d’un être cher touché par un handicap.
> Qui est admissible? Les résidents canadiens de moins de 60 ans qui ont un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et qui sont admissibles au CIPH peuvent être bénéficiaires d’un REEI.
> Quels sont les avantages? Permet une croissance à l’abri de l’impôt d’un maximum de 200 000 $ de cotisations. Les cotisations peuvent donner droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (selon le revenu), ainsi qu’à d’autres subventions et bons.
Le revenu de placement gagné dans un REEI ne sera pas imposé tant qu’il n’aura pas été retiré. Même si Franklin devra commencer à faire des retraits de son REEI d’ici la fin de l’année de ses 60 ans, il lui reste encore près de deux décennies pour reporter l’impôt sur ce revenu à l’aide de son REEI. De plus, les REEI sont généralement exclus des actifs d’une personne aux fins de l’admissibilité aux mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées. Par conséquent, Franklin devrait pouvoir accumuler un patrimoine dans son REEI sans nuire à son accès aux prestations provinciales.
Fiducie Henson
Selon la province, les actifs, les moyens, ou une combinaison des deux sont utilisés comme seuils d’accès aux mesures de soutien pour les personnes handicapées. Si Franklin et Eleanor craignent que leurs actifs ou leurs revenus soient trop élevés pour que Franklin continue de recevoir de tels soutiens, ils peuvent se demander si une fiducie Henson leur conviendrait.
> De quoi s’agit-il? Une fiducie Henson donne entière liberté aux fiduciaires quant à savoir si, quand et combien verser aux bénéficiaires. En général, le principal bénéficiaire est une personne qui reçoit des prestations d’invalidité.
> Qui est admissible? N’importe qui peut établir une fiducie Henson au cours de sa vie ou dans un testament. Comme les exigences varient d’une province à l’autre, il est important de consulter un avocat spécialisé en fiducies pour s’assurer qu’elle est bien établie.
> Quels sont les avantages? En fonction de la région, les actifs d’une fiducie Henson ne sont généralement pas considérés comme des actifs du bénéficiaire et n’ont aucune incidence sur l’accès aux soutiens provinciaux. La fiducie Henson peut également être un puissant outil de planification successorale lorsque les capacités du principal bénéficiaire sont remises en question. Les modalités de la fiducie peuvent efficacement contourner la succession du bénéficiaire en prévoyant des bénéficiaires secondaires des actifs de la fiducie une fois que le bénéficiaire principal décède.
Les mesures provinciales de soutien aux personnes handicapées comprennent le financement ainsi que l’accès aux prestations et aux programmes de santé. Il est souvent important de conserver ces derniers, même si la personne n’est pas dépendante du financement.
C’est une bonne idée pour les familles de revoir leurs testaments et leurs plans successoraux lorsqu’un membre de la famille est touché par un handicap. Les parents de Franklin mettent leur testament à jour. Voici des outils de planification successorale qui peuvent aider à transférer le patrimoine à un héritier handicapé, comme Franklin :
• Fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH). Une FAPH est une fiducie testamentaire pour un bénéficiaire admissible au CIPH. Contrairement à la plupart des fiducies, le revenu du FAPH est imposé à des taux progressifs si un choix annuel est fait.
• Choix du bénéficiaire privilégié : Certaines fiducies peuvent choisir de faire en sorte que le revenu de la fiducie soit imposé lorsqu’il est versé à un bénéficiaire admissible au CIPH22 à son taux marginal d’imposition. Même si le choix permet un traitement fiscal favorable, le revenu de la fiducie n’est pas versé et n’a généralement aucune incidence sur les soutiens provinciaux accordés au bénéficiaire privilégié. Le choix du bénéficiaire privilégié est possible pour les fiducies testamentaires et les fiducies entre vifs.
• Transfert d’un REER ou d’un FERR à un REEI : Le REER ou le FERR d’une personne décédée peut être transféré (c.-à-d. sans incidence fiscale immédiate) au REEI d’un enfant ou d’un petit-enfant qui était financièrement à la charge de la personne décédée en raison d’une infirmité physique ou mentale. Le total des cotisations et des transferts à un REEI est assujetti à la limite de 200 000 $.
Les familles touchées par une incapacité ont des considérations uniques et multidimensionnelles en matière de planification fiscale et successorale. Les idées et les outils abordés dans cet article ne sont que la pointe de l’iceberg et ne tiennent pas compte des règles, des soutiens et des programmes provinciaux et territoriaux qui sont essentiels à un plan global. La planification pour les familles touchées par une incapacité doit être effectuée en consultation avec des conseillers en fiscalité, juridiques et en placement qui connaissent bien ce domaine. Votre conseiller de Wellington-Altus peut vous guider tout au long de ce processus. N’hésitez pas à communiquer avec lui.
[1] Statistics Canada, 2017 Canadian Survey on Disability, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-654-x/89-654-x2018002-eng.htm
[2] Les bénéficiaires privilégiés peuvent être admissibles au CIPH ou être âgés d’au moins 18 ans, être dépendants d’un tiers en raison d’une déficience physique ou mentale et ne pas avoir de revenu supérieur au montant admissible au crédit d’impôt personnel de base.
