Menu
Menu
Les présentes conditions d’utilisation du site Web (les « conditions ») régissent votre utilisation de tous les sites Web et du contenu mobile exploités par le groupe d’entreprises Wellington-Altus, y compris Wellington-Altus Gestion Privée Inc., Wellington-Altus Conseil Privé Inc., Assurance Wellington-Altus Inc. et Wellington-Altus É.-U. Inc. (collectivement appelés « Wellington-Altus »). En utilisant un site Web Wellington-Altus ou en accédant à du contenu mobile (collectivement désignés comme « sites Web »), vous reconnaissez et convenez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, vous ne pouvez pas utiliser un site Web Wellington-Altus. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les conditions à tout moment sans préavis et vous acceptez d’être lié par les changements. Nous vous encourageons à consulter les conditions chaque fois que vous utilisez un site Web Wellington-Altus.
Les sites Web ne peuvent être utilisés que par des personnes des provinces et territoires du Canada et à des fins légales seulement. Les produits et services de Wellington-Altus mentionnés dans les sites Web ne sont offerts qu’au Canada et ne sont pas destinés aux personnes qui résident à l’extérieur du Canada. L’accès aux sites Web à partir d’endroits où ils sont illégaux est interdit. Les personnes qui utilisent les sites Web doivent s’informer des lois en vigueur où elles se trouvent et les respecter. Les sites Web ne peuvent être utilisés que par des personnes qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence, qui ont la capacité légale de conclure des contrats ayant force exécutoire en vertu des lois applicables et qui ont accepté les conditions.
Les renseignements contenus sur les sites Web sont fournis à titre d’information générale seulement et ne constituent pas des conseils ni des recommandations d’experts ou de professionnels, notamment en matière d’investissement, de finances, de valeurs mobilières, de droit, de fiscalité ou de comptabilité. Les informations sur les sites Web n’ont pas été préparées en tenant compte des particularités de chaque investisseur sur les plans des objectifs d’investissement, de la situation financière ou des besoins et peuvent donc ne pas vous convenir. Vous ne devez pas vous fier aux renseignements des sites Web pour obtenir des conseils ou des recommandations d’experts ou de professionnels, notamment en matière d’investissement, de finances, de valeurs mobilières, de droit, de fiscalité ou de comptabilité. Nous vous recommandons de consulter directement votre conseiller financier ou un autre professionnel avant d’agir ou de vous abstenir d’agir sur la base de tout renseignement provenant des sites Web. Il est entendu que Wellington-Altus n’agit pas en qualité de fiduciaire dans la publication des informations figurant sur les sites Web, lesquelles ne constituent pas une sollicitation, une offre ou une recommandation d’achat ou de vente de titres.
Les sites Web ne peuvent en aucun cas être utilisés pour effectuer des transactions, passer des ordres d’achat ou de vente, ou donner des instructions à Wellington-Altus ou à toute autre personne.
Wellington-Altus s’efforce de fournir des renseignements exacts et à jour sur les sites Web, mais des erreurs peuvent se produire et les renseignements peuvent devenir désuets. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité ou la disponibilité en temps utile des renseignements sur les sites Web. Vous pouvez obtenir des renseignements complets et à jour sur les produits, les services et d’autres sujets mentionnés sur les sites Web en communiquant avec nos bureaux.
Certains documents et renseignements sur les sites Web peuvent contenir des énoncés prospectifs. Les résultats réels peuvent être sensiblement différents des résultats exprimés explicitement ou implicitement par ces énoncés prospectifs. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif. Le rendement passé ne garantit pas le rendement futur.
Vous êtes seul responsable de l’établissement, du maintien et de l’examen régulier des mesures de sécurité concernant votre utilisation des sites Web. Vous ne devez rien faire qui pourrait compromettre la sécurité des sites Web ou des systèmes ou la sécurité de tout autre utilisateur des sites Web. La communication par courriel n’est pas sécurisée ni confidentielle, à moins d’un chiffrement approprié. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer de renseignements confidentiels par courriel. Si vous nous envoyez des renseignements confidentiels par courriel, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables, envers vous ou toute autre personne, d’une perte ou d’un dommage subi en raison d’une communication avec nous ou avec d’autres personnes au moyen d’un ou plusieurs courriels envoyés ou reçus ou les deux.
L’utilisation des sites Web est à vos risques. Les sites Web sont fournis tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, des déclarations, garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de bon droit ou de non-contravention aux droits de propriété intellectuelle, autres que les garanties implicites et impossibles à exclure, à restreindre ou à modifier en vertu des lois de territoires qui ne permettent pas une telle exclusion, restriction ou modification des garanties implicites. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Wellington-Altus ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à i) la compatibilité des sites Web avec votre ordinateur ainsi que l’équipement et les logiciels connexes à celui-ci; ii) la disponibilité et le fonctionnement sans interruption ni erreur des sites Web ou la correction des erreurs; iii) la satisfaction de vos exigences par les sites Web; iv) la disponibilité des renseignements de façon rapide, ininterrompue, séquentielle, exacte, authentique ou complète sur les sites Web; v) l’obtention de résultats par l’utilisation des sites Web; et vi) l’exemption des sites Web de virus, chevaux de Troie ou autres composants destructeurs ou perturbateurs. Wellington-Altus décline toute responsabilité à l’égard de ces questions dans toute la mesure permise par la loi.
Wellington-Altus ne peut en aucun cas (même de négligence ou de délit) être tenue responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de tout autre dommage, notamment, sans limitation, perte de revenus, perte de profits ou perte d’avantages économiques éventuels découlant de l’utilisation des sites Web ou de l’incapacité d’accéder ou d’utiliser l’information des sites Web, même si Wellington-Altus est informée de la possibilité de tels dommages ou que de tels dommages sont raisonnablement prévisibles, à l’exception des dommages indirects ou accessoires impossibles à exclure, restreindre ou modifier en vertu des lois des territoires ne permettant pas une telle exclusion, restriction ou modification de la responsabilité en cas de dommages consécutifs ou accessoires, auquel cas, la responsabilité totale de Wellington-Altus pour tout dommage et cause d’action ne dépassera en aucun cas le montant payé, le cas échéant, du fait de l’utilisation des sites Web.
Nous pouvons, à notre discrétion, surveiller votre utilisation des sites Web. Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels, que nous pouvons modifier de temps à autre à notre discrétion sans vous aviser ni être responsables envers vous ou toute autre personne de communiquer sur les sites Web une politique modifiée sur la protection des renseignements personnels. En acceptant les conditions et à chaque utilisation des sites Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels en vigueur à ce moment-là.
Le contenu externe lié aux sites Web n’est pas contrôlé par Wellington-Altus. Les liens vers d’autres contenus sont fournis à des fins de commodité et d’information seulement. Wellington-Altus n’a pas vérifié le contenu; ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue sur des sites Web externes; n’est pas responsable du contenu d’un site Web lié ou d’un lien contenu dans un site Web lié et n’offre aucune déclaration, garantie ou condition à cet égard. L’utilisation de liens vers d’autres sites Web est à vos risques et périls et nous ne sommes pas responsables des dommages provenant de quelque façon de ces liens. L’inclusion de liens ne signifie pas que Wellington-Altus approuve, examine ou vérifie les produits, services ou renseignements fournis par des tiers sur les sites Web ainsi liés.
Les sites Web et tout le contenu (y compris le texte, les graphiques, les logos et les images) offerts sur ou par l’entremise des sites Web sont la propriété de Wellington-Altus et d’autres entités, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce ainsi que par d’autres lois. Votre utilisation des sites Web ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre sur les sites Web ou sur leur contenu. Les sites Web et leur contenu sont mis à votre disposition à des fins légales et personnelles seulement. Vous ne pouvez utiliser les sites Web que de la manière décrite expressément dans les conditions et conformément à toutes les lois applicables. Il est strictement interdit d’utiliser les sites Web à toute autre fin ou de toute autre manière. Vous pouvez imprimer les pages des sites Web pour votre usage personnel si vous ne modifiez aucune partie du contenu et si vous ne supprimez ou ne modifiez aucune identification, marque, avis ou mise en garde. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, téléverser, transmettre, modifier, distribuer, ni vendre d’une autre façon le contenu ou la totalité des sites Web sans notre autorisation écrite préalable.
Wellington-Altus se réserve le droit de mettre fin à, de suspendre ou d’interrompre sans préavis l’exploitation ou l’accès aux sites Web ou à une partie de ceux-ci, sans être tenue responsable de quoi que ce soit du fait d’une telle cessation, suspension ou interruption d’accès. Wellington-Altus n’a aucune obligation de surveiller les sites Web et n’assume aucune responsabilité si leur contenu est modifié de quelque façon que ce soit sans le consentement de Wellington-Altus. Le défaut de Wellington-Altus d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée être retranchée du reste des conditions, sans aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Les présentes conditions sont régies par les lois du Manitoba et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et vous consentez à être lié par ces lois. Les tribunaux du Manitoba ont compétence exclusive en ce qui concerne tout différend relatif à ce site Web. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tels litiges.
Les présentes conditions d’utilisation de notre plateforme Connexion Client (Client Connect) constituent un accord juridique conclu entre vous et la Financière Wellington-Altus inc., ses filiales et sociétés affiliées (« société », « nous », « notre », « nos » ). Les conditions générales qui suivent ainsi que les documents ou les conditions supplémentaires expressément intégrés aux présentes par renvoi (collectivement, les « conditions d’utilisation » ) régissent votre accès à Client Connect et son utilisation, y compris l’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services offerts sur cette plateforme ou par son entremise.
Connexion Client vous offre des services en ligne qui vous permettent notamment de consulter vos comptes et vos titres, ainsi que la possibilité d’accéder à des documents par voie électronique, de les visualiser et de les stocker, comme les relevés de portefeuille, les avis d’exécution, les feuillets d’impôt et autres documents que vous choisissez de téléverser dans Connexion Client (les « services »).
Dans les présentes conditions d’utilisation, les termes « vous », « votre » ou l’« utilisateur » désignent le titulaire du compte ou, en cas de compte conjoint, tous les titulaires du compte. En vous inscrivant à Connexion Client, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation de Connexion Client, ainsi qu’aux services et aux renseignements accessibles par son intermédiaire.
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de Connexion Client et sont accessibles en tout temps sur Connexion Client. La société se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment sans préavis ou en publiant des avis sur Connexion Client concernant ces modifications. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication, et le fait de continuer à utiliser Connexion Client constitue une acceptation de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d’utilisation pour prendre connaissance des modifications apportées. Si vous refusez de vous conformer aux conditions d’utilisation ou de les respecter, vous devez cesser d’accéder à Connexion Client et contacter soit votre conseiller en placement, soit la société, afin de révoquer votre accès à la plateforme Connexion Client.
Les services mis à votre disposition sur Connexion Client dépendent du type de compte que vous détenez auprès de la société, mais peuvent inclure des services et outils de portefeuille en ligne, diverses informations, des outils de communication, du contenu non personnalisable, du contenu personnalisable et des produits et services proposés sur son réseau de services.
a. Aperçu du compte et renseignements financiers
Dans Connexion Client, l’utilisateur a accès à un aperçu complet de ses comptes et de ses services en un seul endroit pratique. Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs de consulter des renseignements détaillés sur leurs différents types de comptes, notamment les soldes, l’historique des opérations et le rendement des comptes. En outre, l’utilisateur dispose d’un accès facile aux principales données financières.
b. Services et stockage de documents
Outre la consultation des titres de son compte, l’utilisateur a accès à son propre coffre-fort numérique sécurisé (le « coffre-fort ») dans lequel il reçoit des documents de la société et peut ajouter ses propres documents pour les transmettre à la société ou utiliser le coffre-fort pour stocker ces documents à des fins personnelles.
Par l’intermédiaire du coffre-fort, la société met à la disposition de l’utilisateur des documents relatifs à son compte et à ses produits financiers, comme des confirmations d’opérations, des prospectus, des relevés de portefeuille et des feuilles d’impôt.
L’utilisateur peut également utiliser son coffre-fort pour gérer, stocker et organiser des documents et des données financières en y téléversant, en y consultant et en y partageant de façon sécurisée des documents sensibles, comme des dossiers financiers, des documents juridiques et des renseignements personnels, à partir de n’importe quel appareil avec lequel il accède à Connexion Client.
i. Dispositions relatives à la transmission électronique des documents
Si vous indiquez que vous préférez recevoir des documents par voie électronique, vous recevrez ces documents, comme les relevés de portefeuille, les avis d’exécution, les prospectus et les feuillets d’impôt, qui seront alors accessibles par le coffre-fort, et vous serez réputé avoir consenti aux dispositions suivantes concernant la livraison électronique des documents :
Sauf indication contraire, toute amélioration, modification, nouveau développement ou révision d’un ou de plusieurs services existants ou nouveaux sera assujetti aux présentes conditions d’utilisation.
Il incombe à l’utilisateur de se procurer et d’entretenir tout le matériel nécessaire pour se connecter à Connexion Client, ainsi que de couvrir tous les coûts requis pour accéder à Connexion Client, y compris, par exemple, le paiement de l’accès à Internet et la mise à jour des logiciels du matériel. Dans le cas contraire, il se peut que vous n’ayez pas accès à l’ensemble des caractéristiques, des fonctionnalités, du contenu et des renseignements que Connexion Client peut offrir.
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.
La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Il incombe à chaque utilisateur d’obtenir son propre accès à Connexion Client et de veiller à ce que cet accès se fasse en toute sécurité. L’utilisateur est tenu de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent à Connexion Client par une connexion Internet ont connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’y conforment.
a. Mots de passe
L’utilisateur doit s’inscrire pour obtenir un compte en suivant les instructions qui lui sont fournies. Au moment de l’inscription, on lui attribue un nom d’utilisateur et un mot de passe temporaire pour se connecter à Connexion Client, après quoi il est invité à choisir un mot de passe permanent qui lui permettra d’accéder à Connexion Client. Vous acceptez de ne pas choisir un mot de passe qui peut être facilement associé à vous, notamment en vous abstenant d’utiliser :
De plus, vous devez choisir un mot de passe composé des éléments suivants :
b. Authentification multifactorielle
Pour renforcer la sécurité de notre plateforme, Connexion Client utilise l’authentification multifactorielle (AMF) comme couche de protection supplémentaire. En utilisant Connexion Client, vous acceptez les conditions suivantes concernant l’AMF :
c. Sécurité
Le nom d’utilisateur, le mot de passe ou tout autre élément d’information que vous choisissez ou qui vous sont fournis dans le cadre de nos procédures de sécurité doivent être traités en toute confidentialité, et vous ne devez le divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, afin que personne ne puisse voir ni enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si vous devenez titulaire d’un compte, vous vous engagez à ne pas permettre à une autre personne d’accéder à Connexion Client ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous acceptez de nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, toute utilisation de ceux-ci ou toute autre atteinte à la sécurité. Vous convenez également de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.
La société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir que l’accès à Connexion Client et son utilisation sont sûrs et sécurisés. Toutefois, Internet est un réseau de communication ouvert et accessible au public. Il est donc possible que les messages ou les transmissions sur Internet ou par l’intermédiaire de Connexion Client soient lus, interceptés ou modifiés par un tiers et qu’ils deviennent irrécupérables. Malgré toutes les précautions prises par la société, celle-ci ne peut garantir l’intégrité, la fiabilité ou la confidentialité de vos communications ou de vos transmissions par l’intermédiaire de Connexion Client et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la communication ou de la transmission ou de la perte d’intégrité, de fiabilité ou de confidentialité résultant de l’utilisation de Connexion Client.
Nous nous réservons le droit de désactiver ou de résilier votre compte, nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nous et ce en tout temps et à notre discrétion exclusive, avec ou sans motif, y compris la violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.
Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de Connexion Client, notamment :
En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre plateforme Connexion Client, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de ce contenu utilisateur conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve à l’adresse https://wellington-altus.ca/fr/privacy-policy/, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation de Connexion Client et la prestation des services
En utilisant la plateforme Connexion Client, vous consentez à l’utilisation de témoins (cookies) lesquels permettent à un serveur de garder en mémoire des requêtes, des inscriptions et (ou) des adresses IP antérieures pour analyser les schémas d’utilisation de Connexion Client, ce qui aide la société à améliorer la convivialité et les performances de Connexion Client, ainsi qu’à optimiser votre expérience. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous avertisse de la réception imminente d’un témoin et vous donne l’occasion de décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il refuse les témoins. Dans ce cas, il se peut que certaines parties de Connexion Client ne fonctionnent pas correctement. Pour en savoir plus sur ces pratiques de collecte de renseignements automatisée, consultez https://wellington-altus.ca/fr/cookie-policy/.
Le propriétaire de Connexion Client a son siège social au Canada et ses services sont conçus exclusivement à l’intention des personnes résidant à l’intérieur des frontières canadiennes. L’accès à Connexion Client en dehors du Canada peut être limité ou interdit par les lois locales, et la plateforme n’est pas destinée à être utilisée dans un territoire où son utilisation est illégale. Si vous choisissez d’accéder à Connexion Client depuis un pays autre que le Canada, vous assumez l’entière responsabilité des risques encourus et du respect des lois en vigueur dans ce pays.
Les renseignements concernant vos comptes et votre portefeuille, y compris l’historique de vos comptes, le résumé de votre portefeuille, la ventilation des actifs, ainsi que le rendement et la répartition des actifs, mis à disposition par l’intermédiaire de Connexion Client, ne sont fournis qu’à titre informatif. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans Connexion Client et le relevé de compte, les informations figurant sur le relevé de compte ont préséance.
Les seuls documents autorisés pour vos comptes et votre portefeuille sont les relevés de compte ou les bordereaux de confirmation qui vous sont fournis par l’intermédiaire du coffre-fort ou par la poste. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans Connexion Client et la documentation autorisée, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement ou avec la société.
Connexion Client comprend des contenus fournis par des tiers, notamment des cotations boursières, des indices et toute autre information financière semblable, provenant de concédants de licence tiers, en tant que source d’information (les « renseignements de tiers »). Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu de tiers, autre que le contenu fourni par la société, sont uniquement les opinions de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel et relèvent de sa responsabilité exclusive. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la société.
Vous pouvez utiliser les renseignements de tiers lorsque vous utilisez Connexion Client, mais vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, propager, vendre, distribuer, publier, émettre, diffuser, faire circuler ou exploiter commercialement ces informations de quelque manière que ce soit et de ne pas les communiquer à une autre personne sans l’accord écrit de la société et du fournisseur des renseignements de tiers.
Ni la société, ni sa société mère, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne sont responsables envers vous ou envers un tiers du contenu ou de l’exactitude des renseignements de tiers ou de leur disponibilité, et déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité et l’exhaustivité des renseignements de tiers, et ne peuvent être tenus pour responsables d’un ordre commercial ou d’une décision de placement fondés sur les renseignements de tiers ou sur tout autre document disponible sur ces sites ou à partir de ces sites ou de sources externes. La société ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou dommages réels ou allégués ou de tout préjudice résultant de l’utilisation des renseignements de tiers ou de tout autre matériel disponible sur ces sites ou en relation avec ceux-ci ou encore de la confiance accordée à ces informations ou à tout autre matériel disponible sur ces sites.
La société peut établir des règles générales et des limites d’utilisation de Connexion Client, notamment définir un nombre maximum de jours inactifs pour votre compte et plafonner le nombre de fois où vous pouvez accéder à Connexion Client au cours d’une période donnée (ainsi que limiter la durée de chaque session).
En outre, la société n’est pas responsable des paramètres personnalisés configurés par l’utilisateur et ne donne aucune garantie quant à la perte ou à la conservation des données stockées dans le coffre-fort.
Vous comprenez et acceptez que le Connexion Client et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, notamment l’ensemble des renseignements, des logiciels, du code, des textes de données, des affichages, des graphiques, des photographies, des images, des vidéos, des fichiers audio, de la musique, de la diffusion, de la conception, de la présentation, de la mise en page de Connexion Client, de la sélection et de l’organisation, sont la propriété de la société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété.
Le nom de la société, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions, images et slogans mentionnés ou affichés sur Connexion Client sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf de la façon expressément autorisée, constitue une infraction ou une violation des droits de son propriétaire et peut contrevenir aux lois fédérales ou autres et exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Vous êtes autorisé à utiliser Connexion Client uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit, directement ou indirectement, de reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier à nouveau, télécharger, stocker ou transmettre quelque matériel que ce soit se trouvant sur notre plateforme Connexion Client, sous quelque forme ou support que ce soit, sauf dans les cas suivants :
a. votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies du matériel auquel vous accédez et que vous consultez;
b. il est possible d’imprimer un nombre raisonnable de copies pour votre usage personnel seulement, auquel cas les avis de propriété exclusive doivent y figurer, lesquelles copies ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles licites et non commerciales, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution supplémentaire de quelque nature que ce soit sur quelque support que ce soit.
Il est interdit à l’utilisateur de modifier des copies du matériel de Connexion Client ou de supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies du matériel de ce site. Il est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins commerciales une partie quelconque de Connexion Client ou un service ou du matériel disponible par l’intermédiaire de Connexion Client.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre plateforme Connexion Client en contravention des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser Connexion Client sera immédiatement supprimé et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites. Vous ne disposez d’aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de Connexion Client ou de tout contenu de Connexion Client, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la société. Toute utilisation de Connexion Client qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation contrevient à celles-ci et est susceptible de contrevenir aux lois sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce ainsi qu’à d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois sur la propriété.
En outre, sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société, les actions suivantes sont interdites :
Vous reconnaissez et acceptez que les services sont fournis « en l’état » sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit. La société ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande ou l’adéquation des services à un usage particulier. En outre :
Dans la mesure permise par la loi, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, notamment la perte de profits, de clients, de données ou toute autre perte de propriété, même si la société a été informée de la possibilité que de tels dommages résultant de : i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de Connexion Client; ii) l’accès non autorisé à Connexion Client par un utilisateur ou toute modification du processus suivi pour envoyer ou transmettre des données par l’intermédiaire du système Connexion Client ou de votre système de stockage de données; iii) la conduite d’un tiers lors de l’utilisation de Connexion Client; iv) toute inexactitude, erreur, retard, interruption ou omission dans les informations ou les données; v) toute perte ou tout préjudice causé en tout ou en partie par des événements ou des situations échappant au contrôle de la société en ce qui concerne l’obtention, l’interprétation, la compilation, la rédaction, le formatage, la présentation ou la fourniture d’informations, de données ou d’autres services par l’intermédiaire d’Internet; vi) les défauts techniques de l’équipement ou des logiciels de quelque nature que ce soit, les interconnexions de réseau indisponibles ou interrompues, ou la transmission défaillante, incomplète, déformée ou retardée de données informatiques, que cela soit imputable à vous, à la société ou à un tiers ou à toute partie de l’équipement ou de la programmation relative à Connexion Client ou à l’utilisation de Connexion Client; ou vii) toute décision ou mesure prise par vous fondée sur les informations ou les données obtenues par l’intermédiaire de Connexion Client.
La société peut supprimer en tout ou en partie votre droit d’accès à Connexion Client et même supprimer vos identifiants de connexion à la suite d’un avis écrit, pour quelque raison que ce soit, notamment l’absence d’utilisation du service ou si la société a des raisons de croire que vous avez enfreint les conditions d’utilisation.
La société a également le droit de modifier, de retirer ou de transférer tout contenu de Connexion Client.
En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable envers vous ou envers un tiers des dommages ou des pertes résultant de la résiliation de votre accès à Connexion Client.
La société se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Lorsque de telles modifications sont apportées, la société en informe l’utilisateur par voie électronique ou autre, et il incombe à l’utilisateur de prendre connaissance de ces modifications. En continuant à utiliser Connexion Client, vous êtes réputé avoir accepté les modifications ainsi apportées.
Les présentes conditions d’utilisation de Connexion Client constituent l’intégralité de l’accord entre la société et vous en ce qui concerne l’utilisation de Connexion Client. Toutefois, ces conditions d’utilisation complètent tous les accords principaux conclus entre vous et la société, lesquels accords doivent prévaloir sur les conditions d’utilisation en cas de conflit ou de contradiction, notamment les accords relatifs aux comptes au comptant et aux comptes sur marge. Vous pouvez également être assujetti à des conditions d’utilisation supplémentaires particulières régissant certains services, contenus et logiciels de tiers, lesquelles vous seront communiquées lors de l’accès à ces services, contenus ou logiciels. Le fait que la société n’exerce pas ses droits en vertu du présent accord ne constitue pas une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est déclarée illégale, inapplicable ou nulle par une décision de justice, les autres dispositions demeurent valides et continuent de s’appliquer. Les titres des sections ne sont donnés qu’à titre informatif.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute condition supplémentaire applicable, sont régies par les lois de la province ou du territoire applicable là où vous résidez et par les lois fédérale du Canada qui y sont en vigueur. Si vous ne résidez pas au Canada, les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute condition supplémentaire applicable, sont régies par les lois du territoire où se trouve la succursale de votre conseiller en placement ou, si vous n’avez pas de conseiller en placement, par les lois de la province du Manitoba.
La dernière révision des conditions d’utilisation date du 16 septembre 2024.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de Connexion Client.