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Tout ce qu’il y a à savoir sur le REEI

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Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un instrument d’épargne à l’abri de l’impôt conçu pour aider les familles à assurer la sécurité financière à long terme d’un être cher handicapé

Il offre plusieurs avantages importants :

  • Les actifs d’un REEI n’ont aucune incidence sur l’admissibilité du bénéficiaire à recevoir de l’aide financière du gouvernement. Les paiements d’un REEI peuvent avoir des répercussions.
  • Les actifs d’un REEI fructifient en franchise d’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés. Comme le revenu n’est pas imposé à mesure qu’il est gagné, l’effet de l’épargne composée peut être important au fil du temps.
  • Il donne accès à des subventions gouvernementales, et éventuellement à des bons, jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
  • Le roulement à impôt différé dans un REEI à partir d’autres régimes enregistrés peut être possible.

Établissement d’un REEI et cotisations

Qui peut ouvrir un REEI?

La personne qui ouvre le REEI devient le « titulaire du régime ». Pour un bénéficiaire mineur, il peut s’agir d’un parent, d’une personne physique ou d’un organisme public légalement autorisé à agir en son nom.

Les bénéficiaires adultes peuvent ouvrir eux-mêmes le REEI s’ils sont aptes à conclure un contrat. Si leur aptitude est mise en doute, un représentant juridique peut ouvrir le REEI. Étant donné que la désignation d’un représentant juridique peut prendre du temps, un « membre de la famille admissible » peut ouvrir un REEI pour le bénéficiaire en application d’une mesure temporaire qui expire le 31 décembre 2026.

Les « membres de la famille admissibles » comprennent les parents, conjoints, conjoints de fait et frères et soeurs s’il n’y a pas de représentant juridique.

FAITS EN BREF
Contributions

  • Non déductibles
  • Allowed to the end of the year in which the beneficiary turns 59
  • Annual limit: none
  • Lifetime limit: $200,000

Subventions et bons :

  • Le bénéficiaire doit avoir moins de 50 ans
  • Plafonds de la SCEI :
    • Annuel : 3 500 $
    • À vie : 70 000 $
  • Plafonds du BCEI :
    • Annuel : 1 000 $
    • À vie : 20 000 $

Qui peut être bénéficiaire d’un REEI?

In order to be a beneficiary of an RDSP, the individual must:

  • Be eligible for the disability tax credit (DTC)
  • Be a resident of Canada
  • Have a valid social insurance number (SIN), and
  • Be under the age of 60

A beneficiary can only have one RDSP open for their benefit at a time. This is unlike other registered accounts such as a TFSA or RRSP where an individual can have several accounts at different financial institutions.

Tout ce qu’il y a à savoir sur le REEI

Quels sont les subventions et les bons offerts par le gouvernement?

L’un des principaux avantages d’un REEI est l’accès à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et, dans certains cas, au Canada Disability Savings Bond (CDSB).

  • The CDSG is provided to a lifetime maximum $70,000 and is paid into the RDSP as a percentage (up to 300%) of contributions based on the adjusted family net income.2 For 2025, beneficiaries with adjusted family net income of up to $114,750 can access up to $3,500 in grants annually. Otherwise, the maximum annual grant is $1,000.
  • The CDSB is provided to a lifetime maximum of $20,000. It is for low-income beneficiaries and does not require matching contributions. For 2025, beneficiaries with adjusted family net income of $37,487 or less are eligible for the full $1,000 bond. The annual bond amount is gradually reduced as income increases. No bond is paid where adjusted family income exceeds $57,375.

The CDSG and CDSB can be received into an RDSP up to December 31 of the year in which the beneficiary turns 49. Before this age limit is reached, CDSG and CDSB can also be carried forward up to 10 years. This can be especially useful for newly opened RDSPs where the beneficiary has been eligible for the DTC for several years.

For example, individuals affected by a disability, or their family, are often not aware that they are eligible for the DTC and can open an RDSP. Once an application is made, DTC eligibility will be retroactive to the date the impairment first began, and it is then generally possible to amend up to 10 years of tax returns to claim the DTC. A newly opened RDSP can generally include the accumulated grant and bond entitlements going back to the date the beneficiary was first eligible for the DTC.

Qui peut cotiser à un REEI?

Toute personne, y compris le titulaire du régime et le bénéficiaire, peut cotiser à un REEI si elle a la permission du titulaire du régime. Toutefois, une fois qu'une cotisation a été versée, elle ne peut être ni restituée ni remboursée. Les fonds deviennent réservés au seul bénéfice du bénéficiaire.

There is a lifetime contribution limit of $200,000 per beneficiary. While there is no annual limit, contributions in excess of what is required to collect the annual CDSG maximum, utilize lifetime contribution room without generating additional grants. If the lifetime contribution limit is reached before the maximum lifetime CDSG has been paid, there will be no way to collect further grants. No contributions are permitted after December 31 of the year in which the beneficiary turns 59.

Qu’arrive-t-il si le bénéficiaire perd son admissibilité au CIPH?

Le REEI peut demeurer ouvert et les avantages de report d’impôt peuvent être maintenus à la condition qu’aucune cotisation ne soit versée, que les transferts à partir de régimes enregistrés de retraite aient lieu dans les quatre ans suivant la perte de l’admissibilité au CIPH et que les subventions ou les bons ne puissent être touchés.

Roulements

RDSPs are somewhat unique in that they can receive funds from certain other registered plans on a rollover basis without triggering tax for the transferor. A detailed discussion of these rules is beyond the scope of this article. At a high level, three types of rollovers are possible if certain conditions are met:

  1. Rollover of a deceased individual’s RRSP or RRIF3 to an RDSP of a financially dependent child or grandchild.
  2. Transfert d’un REEI à un nouveau REEI pour le même bénéficiaire.
  3. Rollover of certain amounts from a RESP to an RDSP for the same beneficiary.

Les montants du roulement ou du transfert sont des cotisations au REEI. Par conséquent, aucun roulement n’est possible si le bénéficiaire est âgé de 60 ans ou plus. Les montants transférés sont comptabilisés dans le plafond de cotisation à vie de 200 000 $.

Retraits du REEI

Des retraits ponctuels d’un REEI ou des paiements d’aide à l’invalidité (PAI)peuvent être effectués en tout temps si l’émetteur du régime le permet. Les paiements annuels ou les paiements viagers pour l’invalidité (PVI), must be taken regularly starting in the year the beneficiary turns 60 and continue until the plan is terminated or the beneficiary dies. The annual amount that must be paid to the beneficiary depends on the accumulated value in the RDSP and the age of the beneficiary.

Each payment from an RDSP consists of taxable amounts (grants, bonds, income earned on investments) and non-taxable amounts (contributions). One-time DAP withdrawals, RDSP closure or the death of a beneficiary within 10 years of any CDSG or CDSB payments to the RDSP can result in a repayment of those grants and bonds (appelés « montant de retenue »). Il y a une exception si l’espérance de vie du bénéficiaire est réduite et que la partie imposable des retraits d’une année ne dépasse pas 10 000 $.

Another key advantage of an RDSP is that there is no limitation on how the withdrawals are used by the beneficiary. Withdrawals do not impact federal benefits such as the Guaranteed Income Supplement (GIS), Old Age Security (OAS), the GST credit, the Canada Child Benefit, and the Canada Disability Benefit. Les prestations provinciales pourraient être touchées et devraient être examinées.

La planification des besoins financiers d’une personne handicapée exige un processus à volets multiples comportant des considérations financières et non financières. Un REEI n’est qu’un élément du plan viager, fiscal et successoral du bénéficiaire et de sa famille. Consultez votre conseiller Wellington-Altus pour obtenir de l’aide afin d’optimiser l’utilisation d’un REEI dans le cadre de votre plan de gestion du patrimoine global.

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