La volatilité des marchés pousse souvent les investisseurs à examiner leurs portefeuilles et la répartition de leurs actifs. Bien que la volatilité des marchés soit rarement agréable, elle peut ouvrir la porte à de précieuses occasions, et tout particulièrement pour les investisseurs futés sur le plan fiscal. Une de ces possibilités est le « déclenchement » ou la « récolte » de pertes en capital.
Comment fonctionne la récolte des pertes à des fins fiscales et pourquoi elle est importante
Aux fins de l’impôt sur le revenu, une perte en capital survient généralement lorsqu’un investisseur se départit d’un bien en capital pour un montant inférieur à celui pour lequel le bien en capital a été acquis à l’origine. Prenons l’exemple d’un investisseur qui a acheté une action de la société ABC à 100 $/action. À la suite d’une baisse du marché, une action de la société ABC se négocie maintenant à 80 $/action. Si l’investisseur vendait ses actions de la société ABC, il réaliserait ou déclencherait une perte en capital de 20 $ (100 $ – 80 $).
La récolte des pertes à des fins fiscales est une stratégie fiscale par laquelle un investisseur vend ou se départit d’une autre manière d’un placement non enregistré ou d’un autre bien en capital dans l’intention de réaliser une perte en capital à des fins fiscales, comme décrit ci-dessus. Une fois qu’une perte en capital a été réalisée par l’investisseur, ces pertes peuvent être utilisées afin d’obtenir un avantage fiscal.
Le principal avantage des pertes en capital aux fins de l’impôt sur le revenu est qu’elles peuvent servir à réduire les gains en capital réalisés par l’investisseur. Pour poursuivre notre exemple, supposons que l’investisseur détenait aussi une action de la société XYZ dans son portefeuille. L’investisseur a acheté une action de la société XYZ au prix de 100 $/action. En raison de leur nature défensive, les actions de la société XYZ ont gagné en valeur pendant le ralentissement du marché et se négocient maintenant à 120 $/action. Si l’investisseur devait vendre ses actions de la société XYZ, il réaliserait un gain en capital de 20 $/action (120 $ – 100 $).
Lorsque viendra le temps de préparer la déclaration de revenus de l’investisseur, celle-ci devra inclure le gain en capital réalisé sur la vente de l’action de la société XYZ. Toutefois, elle peut également inclure la perte récoltée sur la vente de l’action de la société ABC. Essentiellement, la perte sur l’action de la société ABC peut être utilisée pour réduire le gain sur l’action de la société XYZ, ce qui laisse l’investisseur sans revenu ni impôt supplémentaire à la suite de ces opérations.
Les pertes en capital qui dépassent les gains en capital pour l’année peuvent être reportées sur trois années d’imposition pour réduire les gains en capital antérieurs ou reportées indéfiniment pour réduire les gains en capital futurs.
Quand devriez-vous envisager la récolte de pertes à des fins fiscales?
Voici quelques-unes des circonstances les plus courantes qui pourraient mériter la mise en œuvre de cette stratégie:
- L’investisseur a déclaré des gains en capital importants au cours d’une des trois années d’imposition précédentes, voire chacune de ces années. Par exemple, si l’investisseur a réalisé des pertes en capital en 2025, il pourrait les reporter aux années d’imposition de 2024, 2023 ou 2022.
- L’investisseur prévoit un gain en capital important pour l’année en cours ou une année d’imposition à venir.
- Après avoir consulté son conseiller, l’investisseur a jugé bon de rééquilibrer ou modifier la répartition des actifs du portefeuille.
Lorsqu’une perte n’est pas une perte : les règles sur la perte apparente
Une question souvent posée est pourquoi ne pas simplement vendre mes actions de la société ABC à perte et les racheter immédiatement après la vente? De cette façon, j’obtiens l’avantage fiscal de la perte en capital, mais je garde mes actions de la société ABC. Ce type de planification n’est pas possible à cause des règles spécifiques appelées les règles de « perte apparente».
L’exposition aux règles de perte apparente
Les règles relatives aux pertes apparentes stipulent que si un investisseur n’a pas effectué une réelle cession du bien ou s’il a cédé le bien à une « personne affiliée », la perte peut être suspendue ou carrément refusée.
Pour que la récolte de pertes à des fins fiscales soit conforme, l’investisseur ou la personne affiliée à l’investisseur ne peut acquérir le même bien ou un « bien identique » dans la période commençant 30 jours avant la date de cession du bien et se terminant 30 jours après cette date, et toujours détenir le bien identique à la fin de cette période.
Qui sont les « personnes affiliées »?
Les personnes suivantes sont considérées comme « affiliées » à un investisseur aux fins de l’impôt sur le revenu:
- Un particulier et un époux ou conjoint de fait
- Une société et la personne qui la contrôle, y compris leur époux ou conjoint de fait
- Un partenariat et l’« associé détenant une participation majoritaire »
- Une fiducie et un « bénéficiaire détenant une participation majoritaire », y compris l’époux ou le conjoint de fait d’un tel bénéficiaire
Remarque: une personne n’est PAS affiliée à ses parents, grands-parents, frères et sœurs, enfants ou petits-enfants.
Que sont les « biens identiques »?
Les biens identiques selon l’Agence du revenu du Canada sont des « biens qui sont semblables quant à tous leurs points importants, de sorte qu’un acheteur éventuel n’aurait pas de préférence pour l’un plutôt que pour l’autre1 ». Pour déterminer si des biens peuvent être considérés comme des « biens identiques », vous devez tenir compte des attributs, des droits ou des qualités inhérents de ces biens. Voici quelques exemples:
- Actions d’une société ayant les mêmes droits
- Dette émise par un débiteur ayant des droits identiques (rachetable/rétractable, privilégiée, etc.) quel que soit le montant du capital
- Actions convertibles et les actions en lesquelles elles peuvent être converties
- Fonds indiciels qui suivent le même indice sous-jacent, mais qui sont offerts par des institutions différentes
La récolte des pertes à des fins fiscales peut être un outil puissant dans un marché instable, mais les règles sont complexes et il est crucial de choisir le bon moment. Assurez-vous de parler à votre conseiller Wellington-Altus et à votre fiscaliste pour évaluer si cette stratégie se prête à votre situation particulière.
1 Agence du revenu du Canada, Archivé IT-387R2 « Sens de l’expression biens identiques », 12 septembre 2002.
