La planification fiscale est une activité qui se déroule tout au long de l’année; cependant, 2023 tirant à sa fin, il y a plusieurs occasions clés de tirer parti des crédits, des déductions et des économies disponibles. Voici quelques stratégies de dernière minute à envisager pour 2023 :
Vente à perte à des fins fiscales
Les titres qui sont en position de perte dans des comptes non enregistrés peuvent être vendus d’ici le 27 décembre. La perte en capital qui en résulte peut être appliquée aux gains en capital réalisés cette année, au cours de n’importe laquelle des trois années précédentes ou au cours des années à venir. Sachez que si vous, ou un contribuable qui vous est affilié1, achetez le titre vendu à perte dans les 30 jours précédant ou suivant la vente, la perte peut être suspendue ou refusée.
Faire un retrait de compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Retirez tout capital nécessaire de votre CELI avant le 29 décembre. Le montant retiré du CELI sera ajouté aux droits de cotisation de 2024. Rappel : le plafond de cotisation pour 2024 est passé de 6 500 $ en 2023 à 7 000 $.
Ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Nouveau en 2023 : le CELIAPP permet aux acheteurs potentiels d’une première maison d’économiser en franchise d’impôt, jusqu’à concurrence de certaines limites. Si vous êtes un acheteur d’une première maison âgé d’au moins 18 ans et un résident du Canada, vous pouvez être admissible à l’ouverture d’un CELIAPP. Les cotisations, jusqu’à concurrence de 8 000 $, en 2023 sont déductibles.
Dons et dépenses de fin d’exercice
Les dons de bienfaisance ou les dons en nature de titres effectués d’ici le 31 décembre généreront des crédits d’impôt pour 2023. Le 8 décembre est la date limite pour les dons en nature de titres de comptes non enregistrés Wellington-Altus.
Il existe d’autres paiements admissibles effectués avant la fin de l’année qui peuvent générer des économies d’impôt, notamment les frais médicaux des particuliers et de leur famille, certaines rénovations domiciliaires2, les honoraires des conseillers en placement, les intérêts et autres dépenses de placement, les dons à des partis politiques et les cotisations syndicales.
Considérations relatives aux régimes enregistrés
REER/FERR/CRI/FRV – Les personnes qui atteindront l’âge de 71 ans en 2023 doivent convertir leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et leur compte de retraite immobilisé (CRI) en fonds de revenu viager (FRV) d’ici le 31 décembre.
REEE – Les parents et les grands-parents devraient envisager de cotiser à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) avant la fin de l’exercice pour recevoir 20 % des cotisations, jusqu’à concurrence de 500 $ par bénéficiaire de la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), s’ils y sont admissibles.
REEI – Envisagez de cotiser au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un bénéficiaire avant le 31 décembre pour avoir accès à l’aide du gouvernement fédéral en 2023 et maximiser la croissance à impôt différé.
1 Une « personne affiliée » s’entend d’un conjoint, d’une société contrôlée par vous ou votre conjoint, ainsi que d’une fiducie dont vous, votre conjoint ou une société affiliée êtes des bénéficiaires majoritaires.
2 P. ex., pour le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.
