Bien que la planification fiscale doive être considérée comme une activité permanente, il existe plusieurs mesures que vous pouvez prendre à la fin de l’année pour mieux tirer parti des divers crédits, déductions et économies disponibles. Voici quelques stratégies d’épargne fiscale de dernière minute:
01. Vente (ou don) à perte à des fins fiscales
Si vous possédez des titres en position de perte, il vous est possible de les vendre ou de les donner avant le 30 décembre (puisque le 31 décembre tombe un samedi) et d’appliquer la déduction pour perte en capital aux gains en capital devant être déclarés cette année ou au cours de l’une des trois années précédentes. L’opération doit être placée avant le 28 décembre afin de prévoir au moins deux jours pour le règlement de la transaction; dans le cas d’un don, les dispositions doivent être prises avant le 23 décembre.
02. Possibilités de fractionnement du revenu
Étant donné que le taux fédéral prescrit pour les prêts aux membres de la famille est actuellement relativement bas, soit 3 %, il est possible de prêter des fonds à un membre de la famille dont le revenu est plus faible et de faire en sorte que tous revenus ou gains en capital générés par ces fonds s’ajoutent aux revenus imposables de l’emprunteur. Le taux passe à 4 % en janvier; il est donc important que les prêts à l’égard d’autres fonds soient déboursés avant la fin de l’année. Les intérêts relatifs aux prêts au taux prescrit pour 2022 doivent être payés au plus tard le 30 janvier 2023.
03. Dons et dépenses de fin d’exercice
Les dons de bienfaisance ou les dons en nature de titres effectués d’ici le 31 décembre généreront des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux pour 2022, mais assurez-vous de commencer le processus de don bien à l’avance. Il existe d’autres paiements admissibles avant la fin de l’année qui peuvent générer des économies d’impôt, notamment les frais médicaux des particuliers et de leur famille, les honoraires des conseillers en placements, les intérêts et autres dépenses de placement, les dons à des partis politiques et les cotisations syndicales.
04. Retrait du compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Retirez tous les fonds nécessaires de votre CELI avant le 30 décembre, car le montant sera ajouté à vos droits de cotisation au CELI de 2023. Si vous retirez ces fonds en janvier 2023, il vous faut attendre jusqu’en 2024 pour que les droits de cotisation soient rétablis.
05. Considérations relatives aux régimes enregistrés
Les personnes qui auront 71 ans en 2022 doivent convertir leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en rente enregistrée d’ici la fin de l’année. Elles doivent également verser leurs dernières cotisations à un REER avant le 31 décembre 2022.
Les parents et les grands-parents devraient envisager de cotiser à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) avant la fin de l’exercice pour recevoir la subvention fédérale pour l’épargne-études, s’il y a lieu. En général, la subvention, qui correspond à 20 % des cotisations versées dans un REEE, peut aller jusqu’à 500 $ par année.
Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide en matière de planification fiscale, veuillez communiquer avec votre conseiller Wellington-Altus.
